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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 998 résultats pour « travaux de terrassement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
L'arrêté du 23 août 1988 fixant la liste des titres et diplômes pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.
L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.
Article 3
L'agrément est accordé aux dispositifs qui satisfont aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.
Dans chaque entreprise, la liste des salariés intéressés par les travaux énumérés à l'article 1er sera établie par le comité social et économique en accord avec l'employeur.
Article 24
Les personnels des cadres d'application concourent avec les professeurs chargés d'études, les documentalistes et les secrétaires principaux à la réalisation des travaux pédagogiques, documentaires et administratifs.
Le bénéfice de cette indemnité est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.
Article R6152-372
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07
L'insuffisance professionnelle consiste en une incapacité dûment constatée du praticien à accomplir les travaux ou à assumer les responsabilités relevant des fonctions de praticien contractuel.
Article 224-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
Le délégué, dans ses visites, est tenu de se conformer à toutes les mesures prescrites par les règlements en vue d'assurer l'ordre, la sécurité et l'hygiène dans les travaux.
Article 251-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
Article 17-1
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie est fixée ainsi qu'il suit :
Article 11
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
I. - La direction interministérielle de la transformation publique coordonne et anime les travaux d'amélioration de l'action des administrations au profit des usagers. A cet effet :
Article 6
Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes participe aux travaux de doctrine d'emploi des forces aériennes et contribue aux processus de retour d'expérience.
Article R621-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 49
Le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés des monuments historiques s'exerce tout au long des travaux autorisés jusqu'à leur achèvement.
Article L121-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 94
Le fait d'exécuter des travaux en méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-19 est puni d'une amende de 3 750 euros.
Article R6113-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 01
Les frais occasionnés par la participation aux travaux des commissions professionnelles consultatives et de leurs groupes de travail sont pris en charge selon des modalités définies par décret.
Article R4513-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81
Lorsque de nouveaux travailleurs sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice.
Article R4461-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35
L'employeur remet un exemplaire du manuel de sécurité hyperbare au conseiller à la prévention hyperbare qui veille à la disponibilité de ce manuel sur le site d'intervention ou de travaux.
Article R122-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 05
Lorsque l'opération soumise à autorisation de construire comporte à la fois des travaux d'extension et de rénovation d'un même bâtiment, deux attestations sont fournies :
Article R6152-303
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85
Les épreuves comportent un entretien avec le jury et un examen, sur dossier, des titres, travaux et services rendus retraçant le parcours et le projet professionnel du candidat.
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