Article R4461-9 · Code du travail — CodexAI

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Article R4461-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2018

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Texte de l'article

L'employeur remet un exemplaire du manuel de sécurité hyperbare au conseiller à la prévention hyperbare qui veille à la disponibilité de ce manuel sur le site d'intervention ou de travaux.

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