Prescriptions supplémentaires relatives à l'emport de VDR 2. les navires rouliers à passagers construits avant le 1er juillet 2002 : au plus tard lors de la première visite survenant le 1er juillet 2002 ou après cette date ; 4. les navires autres que

Article 29

—

Il est interdit à l'employeur de modifier l'état des lieux jusqu'à la visite de l'agent de contrôle mentionné au premier alinéa du présent II, sauf dans la mesure nécessaire aux opérations de sauvetage, et aux travaux de consolidation urgente ainsi que

Article 14-4

—

bénéficié de droit à voyage ; - d'un voyage aller et retour vers le territoire d'affectation au profit de chacun des enfants mineurs dont il n'a pas la charge fiscale, mais vis-à-vis desquels il est autorisé, par décision de justice, à exercer un droit de visite

Article 3

—

-La délivrance, le visa et le renouvellement des titres et certificats mentionnés au I sont subordonnés à des visites du navire et, le cas échéant, à des études sur plans et documents, dans les conditions fixées par le présent décret et selon des modalités

Article R1221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 90

Code du travail

l'employeur au régime d'assurance chômage prévue à l'article R. 5422-5 du présent code ; 4° La demande d'adhésion à un service de santé au travail, s'il s'agit d'un salarié non agricole, prévu à l'article L. 4622-7 du présent code ; 5° La demande de visite

Article D256-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 18

Code rural (nouveau)

l'accès du personnel de cet organisme et des agents qualifiés pour la recherche et la constatation des infractions mentionnés à l'article L. 256-2 aux installations ; 2° bis De transmettre à l'autorité mentionnée à l'article R. 256-29 les résultats des visites

Article L812-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 11

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

documents prévus à l'article L. 812-1 ou de rechercher et constater les infractions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France, les officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale peuvent procéder à la visite

Article 706-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 92

Code de procédure pénale

prévues par les articles 706-89 à 706-91 sont données pour des perquisitions déterminées et font l'objet d'une ordonnance écrite, précisant la qualification de l'infraction dont la preuve est recherchée ainsi que l'adresse des lieux dans lesquels les visites

Article D314-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 01 > 21

Code de l'éducation

développement des échanges pédagogiques et scientifiques internationaux, notamment par des échanges de chercheurs, d'enseignants et d'élèves, des stages et des séjours linguistiques, des colloques et séminaires ; Il apporte une aide technique aux visiteurs

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

Code des postes et des communications électroniques

A tout moment, il peut décider la suspension ou l'arrêt de la visite. L'ordonnance ayant autorisé la visite est exécutoire au seul vu de la minute.

Article 221-V/19-1

—

, telles que définies dans les articles 221-IV/02.1.15 et 221-IV/02.1.16 ; ou . 2 dans les zones océaniques A1, A2 et A3, telles que définies dans les articles 221-IV/02.1.15,221-IV/02.1.16 et 221-IV/02.1.17, au plus tard à la date de la première visite

Article 221-III/32

—

brassières de sauvetage à bord de navires de charge avant le 1er juillet 1998 et ne satisfaisant pas pleinement au paragraphe 2.2.3 du Recueil peuvent être acceptés par l'administration jusqu'à ce qu'ils soient normalement remplacés ou jusqu'à la première visite

LEGIARTI000027899536

—

La pratique de l'anglais est requise pour le suivi de la relation avec les clients étrangers ou lors de l'accueil de visiteurs. Les échanges se font par courriel, télécopie et téléphone.

Article Annexe II - II. Maquette 5

—

accompli dans un lieu avec encadrement universitaire Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité : -le niveau d'encadrement (au moins un équivalent temps plein de médecin qualifié en dermatologie faisant chaque semaine au moins 2 visites

Article Annexe I

—

contrôler a minima lors du contrôle des installations d'assainissement POINTS À CONTRÔLER A MINIMA INSTALLATIONS NEUVES AUTRES Vérification Vérification Vérification du 1 - Modifications de l'installation suite à la dernière visite

Article 41-8

—

Si l'exploitant le demande, une visite destinée à lever l'immobilisation est effectuée dans un délai raisonnable fixé par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 215.23

—

. a) Ils sont munis d'un tuyau d'air, disposé de façon à ne pas permettre l'introduction de corps étrangers, de nables ou bouchons de vidange et d'une ouverture assez large pour qu'un homme puisse s'y introduire en vue de leur nettoyage et de leur visite

Article Annexe II

—

La nature du contrôle : “ Contrôle technique périodique ” “ Contre-visite ” 3. (3) La date du contrôle 4.

Article Annexe VI

—

Le volume d'activité par catégorie de véhicules (nombre de contrôles techniques périodiques et nombre de contre-visites, taux de refus). 4. Le nombre moyen de contrôles techniques périodiques et de contre-visites par contrôleur. 5.

Article Annexe I

—

23,00 25,30 27,60 27,60 Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale : CS (prévue à l'article 2.1 de la NGAP) 23,00 25,30 27,60 27,60 CALD (prévue à l'article 15-2 de la NGAP) 26,00 28,60 31,20 31,20 Visite

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