Codes de loi français

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R247-5 - Code de la route. Art. R411-23-1 - Code des transports Art. R1241-1, Art. R1241-2, Art. R1241-3, Art. R1241-6, Art. R1241-7, Art.

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

de la route ; 3° Les délits en matière de chèques prévus aux articles L. 163-2, L. 163-3 et L. 163-7 du code monétaire et financier ; 4° Les délits en matière de réglementations relatives aux transports prévus aux quatre premières parties du code des

Article R3411-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 94

sans conducteur ; 4° L'attestation de conducteur prévue par le règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route

Article ANNEXE 5

L'axe de la route nationale n° 455 vers l'ouest, jusqu'à la limite est de la parcelle B 4373, vers le nord, puis en limite sud de la parcelle B 4372 puis vers le sud jusqu'à l'axe de la route nationale n° 455.

Article Annexe 1

Route de Paris, 45410 Arthenay. 10291 7 octobre 2008 Coopérative céréalière d'Artenay.

Article 10

L'étude de dangers initiale mentionnée à l'article R. 555-10-1 du code de l'environnement est élaborée conformément aux modalités du guide professionnel du GESIP intitulé Guide méthodologique pour la réalisation d'une étude de dangers concernant une canalisation

Article 3

En application de l'article R. 321-7 du code de la route et conformément à l'article 4.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules exerce par délégation la fonction d'autorité compétente en

Article 2

Constructeur : constructeur établi en France, représentant accrédité au sens de l'article R. 321-15 du code de la route ou organisme établi en France et mandaté par le constructeur étranger pour le représenter auprès de l'autorité compétente et agir en

Article Annexe II

Code postal : ...................................... Ville : ...................................... Téléphone fixe : ...................................... / téléphone portable : ......................................

LEGIARTI000051435180

Au point d'intersection de sa route et d'une voie aérienne ou d'une route à service consultatif ; c) Toutefois, un plan de vol est déposé au moins 30 minutes avant le départ pour les vols VFR intérieurs.

Article 223 a-III/13

Si les exercices de mise à l'eau des embarcations de sauvetage et des canots de secours sont effectués alors que le navire fait route, ces exercices doivent, en raison des risques que cela présente, être effectués dans des eaux abritées uniquement et

Article ANNEXE 7

groupe scolaire Les-Hauts-de-Chennevières inclus) jusqu'à la rue des Bordes ; - rue des Bordes (école maternelle Clément-Ader comprise) jusqu'à la rue Clément-Ader ; - rue Clément-Ader jusqu'à l'allée de la Caravelle ; - allée de la Caravelle jusqu'à la route

Article Annexe

RÉFÉRENTIEL POUR L'ÉDUCATION À UNE MOBILITÉ CITOYENNE Introduction générale Accéder à l'usage de la route nécessite une démarche éducative exigeante dont les enjeux en termes de sécurité routière sont de première importance.

Article A4241-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation des menues embarcations faisant route (*) 1.

Article 3

Auprès du centre en route de la navigation aérienne Nord Le centre en route de la navigation aérienne Nord est bureau de vote spécial pour les personnels suivants : -ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; -ingénieurs du contrôle

LEGIARTI000028573848

Les directeurs interdépartementaux des routes (DIR). Les directeurs des services de la navigation (SN). Les directeurs régionaux des affaires maritimes.

Article 13

Pour la constitution initiale du cadre, les agents en fonction au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pourront être intégrés dans

Article 5

aménagés pour transporter une charge dont le poids doit être inférieur à 80 p. 100 du poids à vide du véhicule ainsi que pour porter des outils ; la charge transportée et les outils portés doivent être placés de telle sorte que la charge transmise à la route

Article 5

La validité du certificat peut être globale ou limitée : a) Par mode : - route ; - chemin de fer ; - voie navigable ; b) Aux marchandises : - de la classe 1 (explosifs) ; - de la classe 2 (gaz) ; - de la classe 7 (matières radioactives) ; - des classes

Article 3

Les différents signaux de danger figurant à l'annexe du présent arrêté imposent, en règle générale, aux usagers de la route une vigilance spéciale avec ralentissement adapté à la mesure du danger signalé.