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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720e1cd580146773ef2a1
9 mars 1989
Pierre, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur
613720e1cd580146773ef2a3
613720e1cd580146773ef2a8
pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale
613720e3cd580146773ef37d
8 mars 1989
Michel Y..., demeurant à Les Bords du Lac, Le Lauzet, Ubaye (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Barcelonnette, en matière électorale
613720e3cd580146773ef395
pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale
613720e3cd580146773ef396
613720e3cd580146773ef39b
Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur
613720e3cd580146773ef39d
613720e7cd580146773ef5d6
15 mars 1989
X..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1989, par le tribunal d'instance de Privas, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience publique
613720e9cd580146773ef6b6
Stéphane, demeurant à Sant-Atonino, L'Ile Rousse (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de Monsieur
613720ebcd580146773ef778
16 mars 1989
Jean, demeurant à Orchamps (Jura), Route de Besançon Rochefort sur Nenon, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Dole, en matière électorale le concernant ;
613720ebcd580146773ef7dc
24 avril 1989
Jean-Christophe X... et Mme Anne A..., demeurant ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-maritimes),, en cassation de deux jugements rendus le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale
613720edcd580146773ef88f
Edgard, demeurant 7, Montée de Baume Auberge Neuve, à Peypin (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance d'Aubagne, en matière électorale, le concernant
6137211bcd580146773f10b5
13 décembre 1989
Louis, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), 50, Pas Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au
6137211dcd580146773f1199
Emmanuel, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale
6137211dcd580146773f119a
Thierry, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Pas Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au profit
6137212fcd580146773f1add
7 juin 1990
René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Francine Y..., domiciliée
6137212fcd580146773f1ade
René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Jasmine Y..., domiciliée
6137212fcd580146773f1adf
René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Christine Y..., domiciliée
61372131cd580146773f1bb6
René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Jocelyne X..., domiciliée
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