Codes de loi français

Article 1

I. à VII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 24

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A, Art. 885-0 V bis, Art. 885-0 V bis B - Code monétaire et financier Art. L214-30, Art. L214-31 VI.

Article 19-1

d'immatriculation du véhicule et numéro du transporteur ; e) Numéro EDE de l' (ou des) exploitation(s) de provenance lorsque celui-ci est connu ; f) Numéro SIREN du détenteur de provenance lorsque le numéro EDE de l'exploitation de provenance est inconnu

Article 14

L123-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ Chapitre unique, Sct. Chapitre unique, Art. L271-1 - Code de l'énergie Art. L121-6, Art.

Article 5

VII.

Article L222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 27

L. 229-26.

Article 16

I. - Le décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins est abrogé.

Article L224-62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 55

Lorsqu'une foire, un salon ou une autre manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du code de commerce se déroule sur le territoire d'un groupement européen de coopération territoriale, le représentant de l'Etat dans le

Article R162-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04

Les conventions signées par les caisses de mutualité sociale agricole sont applicables, quel que soit l'organisme assureur, lorsque le bénéficiaire des soins relève du régime d'assurance maladie institué par le chapitre III.I du titre II du livre VII

Article L1333-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 51

Ce contrôle est exercé dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre VII du livre Ier du code de l'environnement.

Article D765-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 71 > 66

2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde Au titre IV D. 742-16 à D. 742-21 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII

Article R541-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 28

Chaque éco-organisme élabore le plan prévu au VII de l'article L. 541-10 dans un délai de six mois à compter de la date de son agrément.

Article 14

656-1, Art. 698-6, Art. 704, Art. 706-75-1, Art. 706-113, Art. 800-2, Art. 803-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la justice pénale des mineurs Art.

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

Cette réduction n'est pas applicable aux revenus d'activité mentionnés au second alinéa du I du présent article versés par les employeurs relevant des dispositions du titre Ier du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des régimes

Article L133-5-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

prévues au 3 de l'article 1671 du code général des impôts.

LEGIARTI000048897125

VII du livre Ier du même code : a) Les enfants mentionnés au 5° de l'article D. 160-14 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 160-2 du même code ; 2° Peuvent également être admis en qualité d'ayant droit dans les conditions

Article L302-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 61

-Lorsqu'une convention de délégation a été conclue par un établissement public de coopération intercommunale dans les conditions de l'article L. 301-5-1 du présent code, des VI et VII de l'article L. 5219-1, du II ou du III de l'article L. 5218-2 ou du

Article L541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 13

. - A l'article L. 146-3 : 1° (Abrogé) 2° Les mots : " L. 412-8-3, L. 432-9, L. 541-1, L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " 31 de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention

Article 133

Total 16 091 ; 2° Le plafond des surfaces immobilières de type " bureau " occupées par les opérateurs, exprimé en milliers de mètres carrés, est fixé, sur la base de l'annexe " Opérateurs de l'Etat " du projet de loi de finances pour 2016, à 4 229

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-10, Art. L111-9, Art. L111-11-3 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 24 VI.