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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
65a23bdf7ca18b0008e581d0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[O] demande à la cour d'appel de : Vu' les' articles' L.332-1,'L' 341-4,'333-1' et'2,'343-5' et'6'du'code'de'la consommation, Vu les articles 1234, 1294, 1343-5 et 1353 du code civil' Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
63c257130bfda47c900761eb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202092
18 novembre 2010
18 novembre 2010
455 du code de procédure civile ; Mais attendu que le jugement retient que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512966_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
L.731-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; entachées d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des stipulations de l’article 8 de la convention européenne des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500688_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
R. 342-2 du code de justice administrative ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est éligible à une procédure de libération conditionnelle prévue à l'article 729-2 du code de procédure
Source officiellecr
61372695cd58014677426be1
16 novembre 2005
16 novembre 2005
professionnelle Richard, pour Dominique Y..., pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1c
19 janvier 2017
19 janvier 2017
X... aux dépens d'appel lesquels pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, Condamne M.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201298f05edb385fb2a48c
15 avril 2024
15 avril 2024
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129af05edb385fb2a4a7
15 avril 2024
15 avril 2024
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a4f05edb385fb2a5ed
15 avril 2024
15 avril 2024
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e4
30 mars 2009
30 mars 2009
textes, sur le fondement des articles 1116 et suivants du code civil et sur le fondement de l'article L 341-4 du code de la consommation à raison de la disproportion de leur engagement par rapport à leurs
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7c3ea43407b91027d5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L. 213-2 du code de l’organisation judiciaire, en toutes matières, le président du tribunal judiciaire statue en référé ou sur requête.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00121
13 février 2019
13 février 2019
L. 341-2 et L. 341-3 désormais L. 331-1 et 2 et L. 343-1 et 2 du code de la consommation, mais justifie que la portée de l'engagement soit interprétée en fonction de ces deux mentions ( ) ; que, s'agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc89
5 janvier 2009
5 janvier 2009
la défense coupable d'USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTS, courant 2007, dans le LOIR ET CHER (41), NATINF 000180, infraction prévue par les articles L. 3421-1, L. 5132-7 du Code de la santé publique, l'article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abb85ecdc6046d47cce266
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ils consistent essentiellement : Pour la CIC SUD OUEST : Vu les articles 1103, 1902 et suivants et 2288 du code civil, Vu l'article L.343-4 du code de la consommation applicable au cautionnement, Vu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00817
24 novembre 2021
24 novembre 2021
[D] était nul en application de l'article 1326 du code civil faute d'avoir été rédigé et signé par lui ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1326 du code civil
Source officielleChambre 1/Section 5
6a0f48facdc6046d477afb26
21 mai 2026
21 mai 2026
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00760
3 octobre 2018
3 octobre 2018
L. 341-6 du code de la consommation et par l'article L. 313-22 du code monétaire et financier et que M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bafb56cdc6046d47209b37
5 juin 2025
5 juin 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 68 sur 1225