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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50590

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50591

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50592

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50593

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50594

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01354

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51432

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50015

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50013

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50580

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50369

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50367

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50578

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50726

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Z] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50712

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51141

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51143

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51139

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [T] [S] et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01101

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600444_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ouardes, juge des référés a lu son rapport et entendu : - Me Bingham, substituant Me Barbé, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il précise.

Source officielle

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