prescription relative au contreventement des armatures en cours de montage et n'est pas intervenu pour définir les renforcements à mettre en oeuvre et les modifications à apporter dans le montage des barres

enregistrés sur une caisse entre deux tickets de clients normaux (et non au milieu d'un ticket correspondant à une erreur de saisie) et effectués sous un code rayon et non en lecture optique d'un code barre

JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02024 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTSZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR

représentée par Me Le Briero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de Merlimont a accordé le permis de construire n° PC 062 571 22 00017 à la société Barry

précédemment entendu à l'audience de ce jour – matin- au cours de laquelle il a prêté serment prévu à l'article 331 alinéa 3 du code de procédure pénale, a été rappelé de sa chambre et introduit à la barre

divergentes, les termes de la controverse n'étant pas en eux-mêmes déshonorants ; qu'évoquer l'existence de la controverse n'était pas diffamatoire, s'agissant d'un livre dont les témoins avaient reconnu à la barre

correctionnel de Carpentras évoquera l'affaire au fond le 23 septembre 1999 ; qu'en se référant à la note d'audience, il échet de relever que l'adresse du prévenu telle qu'initialement indiquée est barrée

Les appels en garantie de la société Demathieu Bard Construction : 1. L'appel en garantie de la société Demathieu Bard Construction contre la société Egis International : 33.

Y..., un local à usage de bar; que celui-ci a cédé son fonds à Madame Z... par acte sous seing privé le 29 décembre 1997 ; que les époux X... ont vendu leur immeuble à la société civile immobilière Arcoje

Il indique vouloir supprimer son activité de bar, limonadier, snack, restauration et vouloir se concentrer sur son activité artisanale de bardage, couverture, nettoyage.

La société [...] est propriétaire des lots n° 1 et 2 situés au rez-de-chaussée et au premier étage de cet immeuble, exploités par Mme Y... à l'usage de bar-brasserie, dans lesquels celle-ci a fait installer

I... un contrat autorisant celui-ci, pour une durée de six mois et demi, à exploiter, dans des locaux situés dans l'enceinte de ce camping, une activité de snack-bar, alimentation et vente de plats à emporter

[T] sollicite de voir condamnée Mme [F] à lui verser la somme de 2 315,07 euros en remboursement des travaux de réparation du bar réfrigéré qu'il a dû effectuer.

sans aucune formalité, la cour d'appel a violé les articles susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 4 décembre 1997, l'administration des douanes, procédant au contrôle de deux bars

Ribeiro Y... un contrat de location-gérance d'une durée de trois ans sur son fonds de commerce de bar-hôtel-restaurant; que le 24 janvier 1990, elle lui a délivré un commandement de payer, en visant

Jean-Paul B..., tous deux demeurant ..., 3 / de la société A..., société à responsabilité limitée, ayant pour nom commercial Bar de l'Oubli, dont le siège est ..., 4 / M.

Désiré B... a travaillé au service de son fils, Joël B..., qui exploitait un fonds de commerce café-bar-restaurant, de 1976 au 6 juillet 1983, date à laquelle ce fonds a été vendu à M.

Z... a vendu à Mme Y... un fonds de commerce de bar-tabac, dépôt de presse et de gaz, situé à Concarneau; que la réalisation, l'année suivante, d'un nouveau réseau routier ayant réduit sensiblement l'importance