n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy

A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole

La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour signer les ordonnances prévues par l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

de nationalité Jordanienne et Palestinienne demeurant en Jordanie non comparant et d'autre part : Monsieur le délégué du Préfet de la région Guadeloupe pour les îles de Saint-Martin, Saint-Barthélémy

Y... la somme de 1 000 euros ; rejette la demande de la société civile professionnelle Vier, Barthélémy et Matuchansky ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des époux X..., de la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

travail, autrement composée ; Condamne la CRAV d'Alsace-Moselle aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vier, Barthélemy

Francis, BARTHELEMY Z..., A...

le conseiller ALPHAND, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE "SUN INSURANCE" GROUPE BARTHELEMY

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Barthélémy Prado Sud, supermarché Le Prado,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Linda X..., demeurant Anse des Cayes, 97133 Saint-Barthélémy, en

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat des consorts A..., de Me Le Prado, avocat de la M.A.C.S.F, de la SCP Vier et Barthélémy

Albert, Alain A..., demeurant tous deux Grand Cul de Sac, 97133 Saint-Barthélémy, 4 / Mme Y..., Marie A..., demeurant ..., 5 / Mme Aline, Lisette A..., épouse B..., venant aux droits de Sébastien

Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

-A Barthélémy.

Barthélémy La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de Saint-Barthélémy et Saint-Martin lui a fait obligation

La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour signer les ordonnances prévues par l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour signer les ordonnances prévues par l’article R. 222-1 du code de justice administrative.