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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201562
9 septembre 2010
9 septembre 2010
radier les dossiers de la SCI GUILLAUME MARCEAU, pour incapacité d'agir du gérant ; qu'elle produit, à l'appui de ses demandes, des écritures déposées le 6 novembre 2006 et le 13 juillet 2007 par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616246c6af0a1de0eb1b6531
22 mai 2014
22 mai 2014
toque : D2090 Assisté de Me Jean-Pierre MERLE de la SCP MERLE PION ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS INTIMEE Madame [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c5151e6e0556734908a5
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Benoît RAMBERT, avocat au barreau de Paris, Toque : R038 CIE GAN EUROCOURTAGE IARD venant aux droits de GAN INCENDIE ACCIDENTS [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Maître Olivier BERNABE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162da6cdda066944ee0e829
17 octobre 2012
17 octobre 2012
GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, Toque : B0753 Ayant pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4f07797cdb2f7583cc5
28 septembre 2012
28 septembre 2012
barreau de PARIS, toque : J139) assistée de Me Philippe VOLKRINGER, avocat au barreau de Melun INTIMEE SCI RESIDENCE DU PARK ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ec316c9bddc82584767c
6 juin 2012
6 juin 2012
avocat au barreau du VAL D'OISE, toque 142, avocat plaidant INTIMÉE POLE EMPLOI DE [Localité 4] Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006076
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/02023 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301474c6681071edf66f7
11 janvier 2012
11 janvier 2012
] pris en la personne de son syndic la société LOISELET DAIGREMONT HINFRAY & ASSOCIES elle-même agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de0
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Y... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistés de Maître RAPPAPORT, avocat au Barreau de Paris, P329 INTIME : Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff4
13 mars 2002
13 mars 2002
. - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23/27 rue Branly - 77400 LAGNY-SUR-MARNE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Michel LIET - A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff5
13 mars 2002
13 mars 2002
. - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23/27 rue Branly - 77400 LAGNY-SUR-MARNE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Michel LIET - A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668e
17 octobre 2002
17 octobre 2002
NETLAB prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège PARC DE L' ANGEVINIERE BATIMENT A - CHEMIN DE SAINT - LAMBERT 13400 AUBAGNE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869da
5 février 2003
5 février 2003
A... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, assistés de Maître WAGNER EDELMAN, Toque C1233, Avocat au barreau de Paris.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616340307dbf94c22343ca93
20 octobre 2011
20 octobre 2011
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616348f6543823d76b031793
2 mars 2011
2 mars 2011
VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistés de Maître ROGER-VASSELIN avocat INTIMES Monsieur [F] [Z] Madame [R] [T] [Z] née [P] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616359e11416be03751aa54c
22 juin 2011
22 juin 2011
copropriétaires DU [Adresse 2] représenté par son Syndic, le Cabinet [F] & DAIGREMONT PARIS EST, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a9122908a2ec611e8e7
24 novembre 2010
24 novembre 2010
avocat, toque A334 INTIMÉE SOCIÉTÉ DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS dite société ROMÉO - SAS représenté par ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61636eec77a1403986670cb7
31 mars 2011
31 mars 2011
du 17 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème Chambre 1ère section RG n° 06/01594 APPELANT: Monsieur [E] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP BERNABE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61638432b5b1827189c74714
19 mai 2010
19 mai 2010
Cour assisté de Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P.226 INTIMÉE Madame [H] [P] veuve [K] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP BERNABE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163873d947dd77ae6de0269
22 mars 2011
22 mars 2011
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/03199 APPELANT Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePage 68 sur 141
BEEFNAH, Breez
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 09/41
29/07/2022
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BEEFNAH, Breez
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement ; maintient le commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; RG : 09/00041
06/12/2016
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BEEFNAH, Breez
Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant un plan de continuation ; RG : 09/00041 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, Chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny
06/02/2015
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BEEFNAH, Breez
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances le 28 juin 2011 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08/10/2011
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BEEFNAH, Breez
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny
08/05/2011
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