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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720dfcd580146773ef162

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Blaser, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef62d

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6a0

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Bonnet, Mme Béraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef751

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef831

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1161

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f118a

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Saintoyant, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11b3

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Blaser, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f13a3

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Waquet, conseiller, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f13a4

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Waquet, conseiller, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13d6

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Combes, conseiller ; Mlle Béraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mlle Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13d7

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Combes, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f15b5

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Valdès, conseiller ; Mlle Béraudo, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mlle Collet, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f164f

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Vigroux, Hanne, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1651

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16a5

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, M. Faucher, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16ae

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16af

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1845

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Saintoyant, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f196b

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Beraudo, M. Blaser, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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