Bézard, rapporteur, M. Le Tallec, conseiller, M.

Bézard, rapporteur, M. Le Tallec, conseiller, M.

Bézard, rapporteur, M. Le Tallec, conseiller, M.

Bézard, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Bézard, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Bézard, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Bézard, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Bézard, rapporteur ; MM. C..., Y..., Z... de Pomarède, Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis D..., Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. B..., M.

Bézard, rapporteur, MM. B..., X..., Z..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Bézard, président et rapporteur, M. X..., M. Nicot, conseillers, M.

Bézard, président et rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Le Bessard conteste devant le tribunal la décision du 25 novembre 2022 par laquelle

..., domicile de Maria A... susceptible de constituer l'établissement en France de la société Beechgrove International Limited,..., 92270 Bois Colombes, domicile de Martine Z..., gérante de la SARL Belarte

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Cessy par les sociétés Tribu et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Arcey par les sociétés Jovimaric et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Belleville par les sociétés Camapa et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Veyrins par les sociétés Poquencyr et ITM Entreprises