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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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5 mars 1992
Zakine, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
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8 mars 1990
Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
61372248cd580146773fbb3e
25 mai 1994
Monboisse, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Boinot, conseillers référendaires, M.
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6137224acd580146773fbc08
61372143cd580146773f25a4
5 avril 1990
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle J..., Mmes C..., Charruault, conseillers référendaires, M.
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17 mai 1990
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle B..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.
PC CIVIL
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21 mai 2026
Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctins de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR
Cour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd8929c
1 octobre 2007
BRENNEUR, Président, Monsieur J.M. ALLAIS, Conseiller, Monsieur J.L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. OLLIEROU, Greffier.
6253cad1bd3db21cbdd8c2ca
24 juin 2008
BRENNEUR, Président, Monsieur J. M. ALLAIS, Conseiller, Monsieur J. L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.
6137217dcd580146773f433f
13 février 1991
Cochard, président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Vigroux, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M. Graziani, avocat général ; M.
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16 mars 1989
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., A..., X..., I..., Hanne, conseillers, M. Y..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
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17 janvier 1990
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Hanne, conseillers, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
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23 mars 1988
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M.
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8 décembre 1988
Cochard, président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mlle B..., MM.
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17 mars 1993
Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, MM.
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31 mars 1993
Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., F..., G..., Y..., D..., C... E..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
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28 avril 1994
Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M.
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8 juin 1994
Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M.
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22 janvier 1992
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Y..., M.
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