MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour les consorts X... et A... B...

formé par la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Guyanne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cayenne

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule automobile malgré suspension du permis de conduire, a prononcé

abstenus d'entendre Y... sur les faits dont ils n'étaient pas saisis, et c'est sans méconnaître les dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale que les enquêteurs des SRPJ d'Orléans et de Caen

vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant ... d'Eglantine, 76620 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Caen

William né le 10 novembre 1959 à Caen (Calvados) actuellement détenu à la maison d'arrêt de Nevers " ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 318 du code de procédure pénale que, devant

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Berthe Z..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions mécaniques de Normandie, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt (n 5) rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions mécaniques de Normandie, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt (n 4) rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions mécaniques de Normandie, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu (n 6) le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre section civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

[N] [Y], domicilié [Adresse 2]), contre l'arrêt rendu le 11 mars 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales, la société Everite, participé, les 29 et 30 mai 1964 à Caen

sécurité et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales, la société Everite, participé les 29 et 30 mai 1964 à Caen

et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales, la société Everite, participé, les 29 et 30 mai 1964 à Caen

La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de prêt, et de la condamner aux dépens de première instance et d'appel, en ce compris les dépens de l'arrêt de la cour d'appel de Caen