A..., chaque vendredi à l’horaire normal de classe (8h30-9h) y compris lorsqu’elle ne participe pas aux sorties sportives extérieures et d’admettre sa fille à la cantine scolaire le vendredi dans les mêmes

en alternance chez chacun des parents, - dit que chaque parent conservera à sa charge les frais courants et quotidiens exposés pour l’enfant durant sa période de garde (à l’exception des frais de cantine

syndic de copropriété, percevoir un salaire de 1700 € et avoir un enfant à charge de 6 ans pour lequel elle reçoit une pension de 300 € par mois et expose outre les charges habituelles, des frais de cantine

Rien qu'avec cet argent, les repas de la cantine ainsi que les fournitures scolaires seraient de nouveau gratuits.

l'extrait pertinent du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule ; 2) l'historique de ses commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire Sud-Francilien : 1) la totalité des relevés de cantine

. 100 pour 1991, par arrêté du 8 novembre 1990 ; Considérant que, par délibération du 13 avril 1990, le conseil municipal d'Uxem a décidé de demander aux parents des élèves prenant leurs repas à la cantine

avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence a refusé de modifier les tarifs du catalogue des cantines

administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantines

Considérant que le nouveau canton de Plaisir (n° 12) est constitué de l'intégralité de l'ancien canton du même nom et de la commune de Beynes, pour permettre au canton d'atteindre une population suffisante

[E] a assigné le Trésor public en cantonnement de sa dette à concurrence de la somme de 500 000 euros séquestrée entre les mains d'un notaire, ainsi qu'en mainlevée des inscriptions hypothécaires

vente de ces immeubles pour un montant total de 25 302,53 euros ; que la société 146 Heurteloup, notamment, a interjeté appel de ces décisions ; Attendu que, pour infirmer les ordonnances attaquées, cantonner

illusionnistes n'avaient pas prévu qu'en échange de la fuite éperdue de ces maudits français d'Afrique du Nord, des hordes musulmanes inassimilables débarqueraient et investiraient les plus reculés de nos cantons

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

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