Y... « a lui-même procédé au calcul sur une feuille sans avoir recours à un expert », alors que cette pièce (n° 22 de M.

a violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ que pour ouvrir droit à exonérations sociales, l'intéressement collectif des salariés doit présenter un caractère aléatoire et résulter d'une formule de calcul

tout associé exclure tout membre de la société( ) » ; qu'il résultait de cette stipulation que si l'associé menacé d'exclusion pouvait prendre part au vote, sa voix n'était pas comptabilisée pour le calcul

B... prévoyait une durée hebdomadaire de 35 heures de sorte que la méthode de calcul ainsi retenue a eu pour effet de diminuer, sans son accord, sa rémunération dans une proportion plus importante que

bonus à 10 % et accordé un montant de 100 000 euros, la cour d'appel avait « nécessairement » retenu un montant total d'honoraire d'un million d'euros, la cour d'appel a par principe refusé que le calcul

son contrat de travail – quand bien même ses stipulations ne feraient que reprendre celles d'un accord collectif –la rémunération demeure contractuelle ; qu'après avoir constaté que les modalités du calcul

En se déterminant ainsi, alors qu'il résultait des conclusions de Mme A... que celle-ci précisait avoir tenu compte, dans ses calculs, des frais facturés par la banque en produisant à l'appui une pièce

La société a formé un recours gracieux pour contester les modalités de calcul du taux unique retenu et un autre, à titre conservatoire, au titre de l'année 2019. 2.

Il y a donc lieu de prendre en compte l'indexation du loyer telle qu'elle aurait dû intervenir dès l'entrée en vigueur du bail ; que cette indexation doit être calculée à compter de janvier 1985 sur la

des intérêts dont le cours n'est pas arrêté que dans le cas où leur montant ne peut être calculé au jour de la déclaration de la créance ; qu'ayant relevé que la déclaration de la banque du

sommes versées à ce titre, soit directement à l'intéressé, soit dans son intérêt par voie de précompte pour ce qui concerne les charges sociales ; que l'arrêt attaqué, qui était expressément invité à calculer

. ; que la société Fiorano s'était contentée de modifier en cause d'appel le mode de calcul de ce chef de préjudice identique, substituant à un mode de calcul fondé sur la perte de chiffre d'affaires résultant

.. agissant tant en son nom personnel qu'esqualité de ses enfants mineurs Maryline et MarieEve de leur demande d'indemnisation au titre du préjudice économique ; "aux motifs qu'il convient, pour calculer

avant dire droit du 22 mai 1987 ayant ordonné une mesure d'instruction afin de rechercher si la révision des prix dont avait bénéficié la société Cheze reflétait un échange des consentements sur le calcul

motifs erronés, contradictoires ou inintelligibles, ou ne répondant pas aux conclusions des parties ; que la cour d'appel a, en l'espèce, constaté que le préjudice économique de X... devait être calculé

X... que, pendant ces périodes d'absence ou de reprise à mi-temps, il a perçu sa prime calculée conformément au mode de calcul prévu par la note de service du 7 décembre 1988 mais qu'il réclamait, ainsi

titre de rappels de salaires et de congés payés pour l'année 1991, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, la société expliquait que l'écart entre le décompte des heures de travail calculé

de la rupture du contrat de travail remontait au 1er janvier 1984, débouté la salariée de sa demande de remise d'un certificat de travail mentionnant une ancienneté à compter du 5 septembre 1977 et calculé