Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la société anonyme "MACHINES CHAMBON", - les conclusions de M.

la saisie des fichiers de messageries électroniques et la violation du droit à un contrôle juridictionnel effectif ; qu'en droit, sur la nécessité de justifier que les fichiers saisis entrent dans le champ

société Darnal expansion, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 avril 1992), que la société Chaîne

Z, Mme Chapin et M.

----------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N°152 Pascale LE CHAMPION

l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont obtenu le 17 octobre 1990 de la Banque populaire de Champagne

Y... est un associé minoritaire de la société Champagnes Giesler (la société Giesler) qui détenait la majorité des actions de la société Marne et Champagne (la société Marne) ; que cette société a décidé

de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a délibéré sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans sa séance du 28 août 2018.

transfert de propriété ; que l'exposante ajoutait que si ces transferts intracommunautaires doivent être déclarés dans les déclarations CA3 c'est uniquement à raison des règles propres au champ

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC ; la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC demande au Conseil d'Etat

portant sur la construction d'un chalet de deux logements sur un terrain situé 409 chemin de la Rosière sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, ainsi que la décision rejetant leur recours

grief à l'arrêt infirmatif d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que, dans le cadre d'une procédure de saisie-attribution, le tiers saisi doit satisfaire spontanément et sur-le-champ

échec à la liberté des parties de convenir, par une convention postérieure à celle comportant la clause compromissoire, d'une clause attributive de juridiction par laquelle elles décident d'exclure du champ

CHAUVIN, président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° U 19-21.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

X... entrait dans le champ d'application de la loi du 10 janvier 1978, la cour d'appel devait vérifier que, postérieurement au 12 mai 1987 et jusqu'au 25 mars 1988, le découvert avait ou non dépassé le

2 / l'avenant n° 64 du 25 mars 2002 à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, alors nouvellement dénommée "de l'animation", prévoit, en son préambule, que, s'il étend le champ

salarié deux sommes à titre de 1 % de salaires et à titre de 13 mois, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 1er de la convention collective des panneaux à base de bois exclut expressément du champ

la détention, ayant autorisé des opérations de visites et saisies dans les locaux des sociétés [6] et [7] aux fins de rechercher, sans aucune limitation, la preuve des agissements qui entrent dans le champ

B..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse d'assurance maladie des professions indépendantes de Champagne Ardennes (RSI), dont le siège est [...] , 3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Champagne-Ardenne, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique