X..., salarié au service de la société Menuiseries du Nord (la société), assurait, jusqu'au chantier, avec son automobile, une semaine sur deux, son propre transport et celui d'un collègue qui, lui-même

France concept, bien que certains témoignages contredisent ces deux affirmations ; alors enfin que la cour d'appel n'a pas pris en considération l'analyse des rapports et documents de chantier montrant

la décision de première instance et de l'arrêt du 5 décembre 1991, qui avaient écarté l'exceptionnelle gravité, ni les conclusions de l'employeur qui avaient montré que l'architecte responsable du chantier

X..., comme il le soutenait, n'était pas habituellement exposé pendant son travail aux bruits, non seulement de marteaux pneumatiques, mais encore de tous autres engins de chantier, tels que pelleteuse

salarié et d'avoir ainsi condamné la société Onet nucléaire à lui payer différentes sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que la société Polinorsud ayant repris le chantier

bâtiment à indemniser les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries sans exclure ceux qui font l'objet d'un détachement temporaire sur un chantier

invoqué dans la lettre de licenciement étant énoncé en ces termes : "problèmes relationnels avec le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et les sous-traitants qui ont pour conséquence de créer sur le chantier

[P], notaire, M. et Mme [N] (les vendeurs) ont vendu à la société civile immobilière CW Immo (l'acquéreur) une parcelle située à [Localité 3], avec transfert du permis d'y construire un chalet, permis

PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT, ayant son siège 27 rue du Général de Gaulle - 90360 LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT, prise en la personne de ses représentants légaux

K0148, avocat postulant assistée de Me Benoît DE LA TAILLE de la SELARL CABINET DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0352, avocat plaidant INTIMÉE L'Etablissement Public CHANCELLERIE

Oria La Chapelle une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [J] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme [R] [M], 4°/ à la société Chanel

Mme [X] [M] fait valoir que Mme [C] [T] ne justifierait pas que les 'channels' existeraient dans notre réalité et ajoute qu'elle ne poursuit pas les 'channels', mais simplement les contrefacteurs qui reproduisent

(45380) ; la SARL LE VERGER, dont le siège est 40, route d'Orléans à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) ; M.

Vu la procédure suivante : La société Chapelle d'Abondance Loisir Développement (CALD) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de la Chapelle d'Abondance à lui verser la

Y... et de La Chapelle, agents généraux d'assurance et intermédiaires en opérations de banque ; qu'invoquant l'existence d'un préjudice consécutif à l'établissement d'un faux ordre de versement du capital

D... a demandé au tribunal administratif de Besançon, par deux requêtes distinctes : 1°) d’une part, d’annuler le refus implicite du maire de Chapelle-des-Bois, né le 15 septembre 2019, de prendre l

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