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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372548cd5801467741c778
6 décembre 1990
6 décembre 1990
francs en juin 1986 a permis par ailleurs à Z... de racheter les 22 brebis perdues ; que la perte pour celui-ci à partir de fin 1983 jusqu'à juin 1986, donc pour trois périodes de lactation que nous chiffrons
Source officiellecomm
6137219ccd580146773f5370
4 juin 1991
4 juin 1991
Jean-Claude B..., demeurant à Laon (Aisne), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Jean-Claude B..., ayant son siège social à Chavignon (Aisne), route de Pinon, 3°/ Mme Corinne X..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5d
2 décembre 2013
2 décembre 2013
de cantine et de mutuelle, - constaté l'accord des parties pour que les frais importants concernant l'enfant soient partagés par moitié entre les parents, - désigné Me Z..., notaire à St Pierre de Chignac
Source officielleChambre 1-5
63c104fcbf9fd47c90a13524
12 janvier 2023
12 janvier 2023
façade Ouest, façade Est, façade Nord, façade Sud, coupe AA du projet, sur chacun desquels il est mentionné « plan établi pour l'assemblée générale de copropriété du 2 mars 2005 » et signé par le BET Chiossone
Source officielleSécurité sociale
6032a997e15224216ff181b6
12 décembre 2017
12 décembre 2017
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
5fde45f35d247423d962cb74
3 juillet 2018
3 juillet 2018
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Laurence A..., Conseiller, pour le président empêché et par Malika CHINOUNE
Source officielleProtection sociale
5fd9b1c2a993f3a6edad32d6
10 décembre 2019
10 décembre 2019
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Malika CHINOUNE
Source officielleProtection sociale
5fda04e3952d914720e86357
15 octobre 2019
15 octobre 2019
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
60344e7aa2e35b3ea77506b8
3 janvier 2017
3 janvier 2017
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6036057c2cc8bb6a8da834f4
12 janvier 2016
12 janvier 2016
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD, Président, et par Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6032867b42844fba2f285d03
16 janvier 2018
16 janvier 2018
par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
61628869dafa129e39951805
3 décembre 2013
3 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6162af199547460d26ddb6ab
30 avril 2013
30 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b8dfefb73d2e55750fc5
16 janvier 2013
16 janvier 2013
[N] avait revêtu un caractère abusif, - autorisé l'installation d'un conduit d'extraction de gaz brûlés dans les conditions prévues par les devis des entreprises Chignoli et FMI annexés à l'ordre du
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c83bb820aa60963d8548
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Depuis 1995, et à la suite du rachat des marques Chevignon par la société Naf Naf Distribution, les relations entre les parties se sont étendues aux produits de cette marque.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163de14e9a173d6d859cbd9
12 mars 2010
12 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officiellecr
évrier 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00595
7 mai 2019
7 mai 2019
U... subies par ses subordonnés pour, par exemple, un uniforme mal repassé, un chignon imparfait, une ardoise non nettoyée, l'absence de port de la casquette de pilote dans l'aéroport, colères pouvant
Source officielleService des Etrangers
69d7eca6cdc6046d47ae2ebc
9 avril 2026
9 avril 2026
Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie CHEVALLIER-CHIRON
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451998.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
décision n° 2021-DC-0706 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2021 fixant à Electricité de France les prescriptions applicables aux réacteurs des centrales nucléaires du Blayais, du Bugey, de Chinon
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b6
7 juin 2011
7 juin 2011
- qu'il a effectué sur la région de LOUDUN et CHINON 94, 50 heures supplémentaires, dont il demande paiement avec, par souci de facilitation des calculs, une unique majoration de 25 %, soit 94h50x16,
Source officiellePage 68 sur 129