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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-2 JCP
69f195c8cdc6046d47ed7440
28 avril 2026
28 avril 2026
Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition
Source officielle2ème chambre civile CAB1
6850886a2208eb4aca7a6d8f
9 avril 2025
9 avril 2025
, Greffière, DANS L’INSTANCE ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (30) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christelle
Source officielle3e chambre sociale
697202fdcdc6046d473b089f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] N° RG18/00271 APPELANTE : Organisme [12] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christel
Source officielleChambre Civile
670cce865434c02d986baae9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
JUGEMENT contradictoire rendu publiquement par remise au greffe avec le dossier pour l’audience du 14 Octobre 2024 et signé par le président et la greffière, Christèle ROUMY, présente lors de la remise
Source officielleChambre-2 JCP
686df88fbdbdd86396f39101
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bertrand DUEZ, président de chambre Mme Christel MAGNARD, conseiller Mme Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Mme Lucie NICLOT, greffier, lors des débats et Mme Frédérique ROULLET, greffier, lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2f2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 490 020 153, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Christel
Source officielle1ère Chambre D
6032f2aac36c72666d3275b2
26 octobre 2017
26 octobre 2017
la personne de Maître [A] [W], agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL KAPRIM [Adresse 9] [Adresse 2] représentée par Me DAL CORTIVO substituant Me Christel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60360ef3ce674c73802cb2c7
5 janvier 2016
5 janvier 2016
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Christelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433d
4 juin 2010
4 juin 2010
composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d3
20 juin 2011
20 juin 2011
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e347
27 juin 2011
27 juin 2011
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382a
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 17 Janvier 1971 à AIX EN PROVENCE (13090) ... 20221 CERVIONE assisté de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Dominique, Georges Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd9469e
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représenté par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL AUTOCARS CORTENAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège No SIRET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01221_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. " 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
. / L'autorité d'habilitation peut décider, lorsque l'enquête a mis en valeur des éléments de vulnérabilité, de n'accorder l'habilitation qu'après avoir pris des précautions particulières.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00202_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République () ". 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02382_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- le classement en zone UCp au lieu de la zone UB de la parcelle ZA n°285 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; l'intégration de cette parcelle dans le périmètre des aires de mise en valeur
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2320438_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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