Codes de loi français

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 64

Lorsque la périodicité des versements est irrégulière, la période unitaire est celle qui correspond au plus petit intervalle séparant deux versements. Le plus petit intervalle de calcul ne peut cependant être inférieur à un mois.

Article 1

. - Pour l'application du présent décret, un élément combustible est entendu comme le plus petit constituant d'un cœur de réacteur ayant une structure propre et contenant du combustible nucléaire et un assemblage combustible est entendu comme un ensemble

Article 7

juin 2019, il peut être dérogé, à titre exceptionnel et dans le respect des prescriptions des articles L. 121-21 à L. 121-27 et L. 121-50 du code de l'urbanisme, au principe d'urbanisation en continuité défini à l'article L. 121-8 de ce code pour un petit

Article Annexe 3

PRESCRIPTIONS APPLICABLES POUR LES RÉCEPTIONS NATIONALES PAR TYPE DE PETITES SÉRIES réglementaire (8) (8)

Article 29

montant égal au produit des facteurs suivants : 1° Un tarif égal à : a) 0,78 euro par mégawattheure pour les ménages et assimilés au sens de l'article L. 312-24 du code des impositions sur les biens et services ; b) 0,26 euro par mégawattheure pour les petites

Article Annexe

Direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance. 15 9. Direction à titre exclusif d'un établissement d'accueil et d'hébergement de personnes âgées. EHPAD : 30 Autres structures : 20 10.

Article 19

Interprétation des programmes par plus petit point fixe, théorème du point fixe de Knaster-Tarski. 3. Vérification de programmes Logique de Hoare et preuves de programmes par assertions. Transformations de programme et preuves de correction.

Article 228-5.22

Dans le cas de petits locaux, l'autorité compétente peut assouplir ces prescriptions. 3.

Article 20

Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions du 1° et du 2° est pris en considération. III.

Article 1

à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants : 1° D'un billet individuel pour les circuits à la place visés au 3° de l'article R. 3113-10 du code des transports, exécutés par des entreprises utilisant des petits

Article Annexe I

l'élément Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et 5 mètres de large (ou, le cas échéant, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles) Terrasses à murets, clapas, petit

Article 3

. - la première : 298 € HT ; Affiche petit format 297 mm × 420 mm : - la première : 90 € HT ; Les affiches dont les dimensions seraient inférieures aux formats maximaux indiqués ci-dessus se verront appliquer un tarif résultant du coefficient de proportionnalité

LEGIARTI000042167938

plaisance armés avec un permis d'armement permettant d'exercer des fonctions d'appui au service pont ou polyvalent, à l'exception des diplômes mentionnés au 3 et 5 du présent tableau et de l'attestation de succès à l'examen du brevet de patron de petite

Article 67-16-5

La roue se compose d'une roue principale et d'une roue intermédiaire de plus petite taille positionnée en son centre. La roue principale se compose de cinquante-deux segments répartis en sept groupes de couleurs différentes et numérotées.

Article Annexe II

forfaitaire sur les sociétés civiles de participation 19 000 000 159 220,00 Impôt sur les plus-values immobilières 70 000 000 586 600,00 Retenue à la source sur les revenus des non-résidents 956 600 000 8 016 308,00 Impôt forfaitaire des très petites

Article Annexe II

sur les sociétés civiles de participation 16 000 000 134 080,00 Impôt sur les plus-values immobilières 106 000 000 888 280,00 Retenue à la source sur les revenus des non résidents 1 425 000 000 11 941 500,00 Impôt forfaitaire des très petites

Article Annexe 1

l'élément Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et 5 mètres de large (ou, le cas échéant, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles) Terrasses à murets, clapas, petit

LEGIARTI000042523360

Impôt forfaitaire sur les sociétés civiles de participation 15 400 000 129 052 Impôt sur les plus-values immobilières 200 000 000 1 676 000 Retenue à la source sur les revenus des non résidents 1 135 300 000 9 513 814 Impôt forfaitaire des très petites

Article 52

8° Le d de l'article 20 est ainsi rédigé : " d) L'effet du projet sur l'emploi en France ou sur la modernisation des organisations et l'intégration de nouvelles compétences et expériences ; " 9° Aux articles 21,27,27-1 et 28-1, les références aux petites