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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137232fcd580146774068d3
2 décembre 1998
des circuits imprimés (société SGCI), le 17 septembre 1993 ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire et tirés de l'absence de cause économique, Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
61372331cd58014677406a3f
8 octobre 1998
reclassement sur un autre site, a informé son employeur, le 29 décembre 1992, qu'il estimait être licencié ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 10 avril 1996) de l'avoir débouté
6137231bcd58014677405835
3 novembre 1998
caractère réel et sérieux de cette mesure, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent pourvoi, en ce qu'il reproche à l'arrêt d'avoir débouté
6137238ecd5801467740b4bf
12 décembre 2000
producteur salarié du 30 mai 1996 au 12 juillet 1996 a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 2 avril 1998) de l'avoir débouté
613723d3cd5801467740eab3
13 février 2002
rappel de salaire pour la période d'octobre 1992 à avril 1997 et des congés payés afférents ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 7 décembre 1999) de l'avoir déboutée
civ2
61372656cd58014677424c6e
20 avril 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, d'avoir débouté M.
6137229dcd580146773ff270
20 février 1996
X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que la cour d'appel après avoir exactement énoncé que des circonstances exceptionnelles justifiaient un dépassement des
61372672cd580146774259ff
9 juin 2004
CNT ont saisi le tribunal d'instance de Levallois-Perret d'une demande de reconnaissance de l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés C3T consultants et IFCV, dont ils ont été déboutés
é que M. X... ait formé une demande de dommages-intérêtsc/M. Z
61372669cd58014677425599
25 janvier 2000
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 1er septembre 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre le dirigeant de la société Z... ; Mais attendu qu'il ne résulte d'aucune
6137227fcd580146773fdb78
6 juillet 1995
rémunérée de ses heures supplémentaires, et qu'elle avait droit à une indemnité de fin de contrat, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir déboutée
61372281cd580146773fdcc6
21 juin 1995
contrat de travail, une action prud'homale pour réclamer notamment le paiement d'un rappel de salaire minimum correspondant à sa qualification ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
civ1
61372283cd580146773fddf9
12 décembre 1995
Z..., faute d'avoir pu obtenir la mainlevée ou la purge de ces inscriptions, a assigné les vendeurs et le notaire en dommages-intérêts ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 avril 1993) l'a déboutée
6137228ecd580146773fe651
22 novembre 1995
dommages-intérêts en raison du préjudice subi par l'absence de réglement de cette somme ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté
6137226ccd580146773fcd75
28 mars 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.
613721d9cd580146773f80c2
19 janvier 1993
fédérations des oeuvres laïques de la Lorraine (URFOLOR), en qualité d'animateur de formationcoordinateur, du 15 septembre 1987 au 31 juillet 1988 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté
61372290cd580146773fe836
8 novembre 1995
X..., tronçonneur chalumiste au service de la société CIRM, a été déclaré inapte physiquement à occuper un poste à station debout ; qu'il a été licencié au motif qu'il n'existait pas dans l'entreprise
61372292cd580146773fea1f
30 janvier 1996
travail consécutif à cet accident, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en indemnité à l'encontre de son employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
6137229bcd580146773ff0cf
14 décembre 1995
avec inscription au dossier pour le second, sanctionnant des faits commis le 19 décembre 1989 ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 janvier 1994) de les avoir déboutés
61372278cd580146773fd603
16 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.
6137227acd580146773fd7da
20 juin 1995
X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que les juges du fond auraient fondé leur décision sur un contrat de bénévolat portant une fausse signature ; Mais
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