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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232fcd580146774068d3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

des circuits imprimés (société SGCI), le 17 septembre 1993 ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire et tirés de l'absence de cause économique, Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a3f

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

reclassement sur un autre site, a informé son employeur, le 29 décembre 1992, qu'il estimait être licencié ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 10 avril 1996) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405835

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

caractère réel et sérieux de cette mesure, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent pourvoi, en ce qu'il reproche à l'arrêt d'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4bf

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

producteur salarié du 30 mai 1996 au 12 juillet 1996 a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 2 avril 1998) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eab3

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

rappel de salaire pour la période d'octobre 1992 à avril 1997 et des congés payés afférents ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 7 décembre 1999) de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

61372656cd58014677424c6e

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff270

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que la cour d'appel après avoir exactement énoncé que des circonstances exceptionnelles justifiaient un dépassement des

Source officielle
CC

soc

61372672cd580146774259ff

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

CNT ont saisi le tribunal d'instance de Levallois-Perret d'une demande de reconnaissance de l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés C3T consultants et IFCV, dont ils ont été déboutés

Source officielle
CC

soc

é que M. X... ait formé une demande de dommages-intérêtsc/M. Z

61372669cd58014677425599

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 1er septembre 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre le dirigeant de la société Z... ; Mais attendu qu'il ne résulte d'aucune

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb78

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

rémunérée de ses heures supplémentaires, et qu'elle avait droit à une indemnité de fin de contrat, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcc6

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

contrat de travail, une action prud'homale pour réclamer notamment le paiement d'un rappel de salaire minimum correspondant à sa qualification ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fddf9

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Z..., faute d'avoir pu obtenir la mainlevée ou la purge de ces inscriptions, a assigné les vendeurs et le notaire en dommages-intérêts ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 avril 1993) l'a déboutée

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe651

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

dommages-intérêts en raison du préjudice subi par l'absence de réglement de cette somme ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

6137226ccd580146773fcd75

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80c2

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

fédérations des oeuvres laïques de la Lorraine (URFOLOR), en qualité d'animateur de formationcoordinateur, du 15 septembre 1987 au 31 juillet 1988 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe836

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

X..., tronçonneur chalumiste au service de la société CIRM, a été déclaré inapte physiquement à occuper un poste à station debout ; qu'il a été licencié au motif qu'il n'existait pas dans l'entreprise

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea1f

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

travail consécutif à cet accident, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en indemnité à l'encontre de son employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff0cf

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

avec inscription au dossier pour le second, sanctionnant des faits commis le 19 décembre 1989 ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 janvier 1994) de les avoir déboutés

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd603

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7da

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que les juges du fond auraient fondé leur décision sur un contrat de bénévolat portant une fausse signature ; Mais

Source officielle

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