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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ecd5801467741ebc2

Cassation

16 septembre 1992

16 septembre 1992

Dumont, Fontaine, Milleville, Guilloux, Massé, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebe2

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec8f

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed3d

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edcf

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., Y..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eed1

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efc4

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741faff

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fce3

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fddf

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259ab

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a2f

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé

Source officielle
CC

cr

éclarant irrecevable la plainte portéec/Hervé BESANCON pour abus de confiance

61372673cd58014677425ace

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ad1

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c86

Cassation

29 septembre 1992

29 septembre 1992

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425885

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425903

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Louise conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c196

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c19a

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721f1cd580146773f8ea5

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant résidence Le Champsaur, 10 B, avenue Commandant Dumont

Source officielle

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