son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Vincent

SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 Substitué à l'audience par Me Vincent

Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, présidente de chambre et Vincent

audience publique : 25 janvier 2018 Date de mise à disposition : 15 mars 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY 9 rue de Liège - 75009 PARIS Partie civile, non appelante, représentée par Maître VALADE VINCENT

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, la société Forlam Clôture Industrie (FCI), représentée par Me Vincent, conclut au rejet de la requête, et demande qu'une somme de 350 euros soit

Pollard de la SELARL Vincent Pollard, avocat au barreau de Bordeaux S.A.S.

Farid YYYYYYYY..., domicilié [...] , 165°/ à Mme SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...-France ZZZZZZZZ..., épouse AAAAAAAA..., domiciliée [...] , 166°/ à M.

sous le numéro 491 988 044 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Marie Duverne Hanachowicz, substitué par Me Vincent

né le 06 Octobre 1958 à ALGER (ALGERIE) ... 30270 SAINT-JEAN DU GARD représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Vincent PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M. X...

. / Ces personnes morales sont assujetties, en tout état de cause, pour les opérations suivantes : Livraisons de biens neufs fabriqués en vue de la vente, / Distribution de gaz, d'électricité et d'énergie

Me Vincent Z...

contrat de vente avec la société TAD Europe Corporation KERIN pour une somme s’élevant à 2   052   240 marks allemands (DEM) et portant sur des machines et outils de production servant à la fabrication

Vincent B..., administrateur judiciaire de la société, ont tous reçu notification de ce jugement le 28 janvier 2010. M.

Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise

la Cour, membre de la SELARL Fabienne LACOSTE L'affaire a été entendue en audience publique le 12 décembre 2024 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Vincent

rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT

décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

barreau de PARIS [11] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Mme [J] [R], en vertu d'un pouvoir spécial FIVA [Adresse 20] [Adresse 1]) [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Me Vincent