régime général de la sécurité sociale peuvent participer à un régime de retraite supplémentaire et ouvrir droit aux exonérations sociales, que le critère retenu soit la rémunération annuelle excédant 8 fois

[K] [C] et la société La Maison des pierres font un usage de bonne foi de leur nom patronymique et de rejeter, en conséquence, ses demandes au titre de la contrefaçon de marque, de la concurrence déloyale

de sa parfaite mauvaise foi et de son absence de tout regret ou remords   ».

accusé dans une affaire de terrorisme de comprendre le verdict rendu par un jury d’assises spécialement composé   : non-violation Article 4 du Protocole n° 7 Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois

Il résulte de la combinaison de ces textes que si la mauvaise foi du vendeur ne peut le priver de sa créance de restitution ensuite de l'annulation de la vente, incluant la valeur de la jouissance que

Z... et Y... pour avoir vendu des parts de la société civile immobilière du Gesvres (SCI) qui lui auraient été cédées une première fois par M.

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce de la femme sans rechercher si, comme le mari l'invoquait pour la première fois dans ses conclusions d'appel, son

l'intérêt de Marc Y... et de la Compagnie Zurich Bruxelles Assurances ; Marc Y... n'est pas présent ni représenté ; il ne développe aucune conclusion ; "alors que la cour d'appel ne pouvait à la fois

reproduit en annexe : Attendu que la société Elacom fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la fin de non-recevoir tirée de la nouveauté de la demande en résolution de contrat présentée pour la première fois

aucune contestation en réponse aux écritures des époux X... invoquant le caractère indivis du bien litigieux ; Qu'il s'ensuit qu'en ses deux premières branches le moyen, invoqué pour la première fois

son employeur relevait du règlement intérieur, alors qu'il n'agissait pas dans le cadre de son contrat de travail, mais dans le cadre de son mandat de représentant du personnel et que le litige, une fois

Alain Y... un acte contenant à la fois une reconnaissance de dette d'une somme de 20 000 francs, productive d'intérêts au taux de 13 % l'an, qu'il s'engageait à rembourser à première demande du prêteur

mémoire en demande susvisé qui sont pris d'une violation des articles L. 122-44 et L. 122-41 du Code du travail et de la règle selon laquelle les mêmes faits fautifs ne peuvent être sanctionnés plusieurs fois

cette décision ; Attendu que les débiteurs font grief au jugement d'avoir rejeté leur recours, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi par un motif insuffisant à caractériser l'absence de bonne foi

commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 376 et 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne tout à la fois

acquise (SIDA) était subordonné à la constatation médicale de la maladie, alors que, compte tenu du préjudice subi et peut-être à subir, l'indemnisation aurait dû être versée intégralement en une seule fois

dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société MPG fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement, alors qu'elle avait relevé à la fois

qu'aurait violé les articles 16 et 784 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui, pour accueillir des conclusions et des pièces signifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture, tout à la fois