Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, alors : « 1°/ que d'une part, s'il appartient au salarié de fournir des

Y..., après avoir cependant constaté que ce dernier s'était contenté de fournir à la banque la situation de son patrimoine au 31 décembre 2010 et l'état de ses revenus pour l'année 2009, éléments révélant

L. 480-5 du Code de l'urbanisme ne permet au tribunal d'ordonner le rétablissement des lieux dans leur état antérieur qu'après que le maire ou le fonctionnaire compétent, oralement ou par écrit, a fourni

l'employeur n'a pas la possibilité de proposer à l'intéressé un poste correspondant aux exigences du médecin du travail ; qu'en ne recherchant pas si l'employeur n'était pas dans l'impossibilité de fournir

B... de fournir les documents nécessaires à l'établissement de l'acte de gérance, notamment l'inventaire du matériel et des marchandises, "à ce jour, aucun document ne nous a été fourni, et donc nous avons

[Y] [K] et Mme [X] [K] font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes formées à l'encontre de l'assureur, alors « que les clauses d'exclusion de garantie ne peuvent être tenues pour formelles et

conséquence de celle du contrat constatant la vente ou la prestation de service qu'il finance, la faute du prêteur qui a versé les fonds sans s'être assuré, comme il y était tenu, de la régularité formelle

présentée devant le conseil de prud'hommes en réparation du préjudice subi du fait du défaut d'information de l'employeur sur les droits à repos compensateur que celui-ci avait pourtant l'obligation de fournir

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la RIVP fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement sur le montant du supplément de loyer de solidarité et de lui enjoindre de fournir

Pierre Gabriel X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'en ne fournissant aucune précision sur la fonction du magistrat qui a statué

des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que la cour d'appel a méconnu l'autorité de l'employeur à définir la date des congés, d'où il résultait que Mme X..., en s'absentant malgré un ordre formel

que le terme du contrat emploi-solidarité prétendu n'ayant pu consacrer la rupture, en raison de sa requalification en contrat à durée indéterminée, il en résultait que le refus de l'employeur de lui fournir

Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

-Y... aux torts partagés, alors qu'en retenant à l'encontre du mari, qui le contestait formellement, le grief de violences au seul visa des pièces versées aux débats, sans préciser de quelles pièces il

borne à répéter les termes et constatations de la requête de l'Administration ; qu'en se déterminant ainsi, sans se référer, en les analysant lui-même, fût-ce succinctement, aux éléments d'information fournis

d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors, selon le moyen, que l'employeur peut toujours revenir sur un avantage qu'il a créé par sa décision unilatérale, à condition que la dénonciation soit formelle

société Etablissements Krempff fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen que tout jugement doit être motivé ; qu'en se contentant d'affirmer que les éléments fournis

grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nevers, 5 novembre 1992) de l'avoir condamné à payer une somme à titre de salaire à Mme X..., alors que, selon le moyen, l'entreprise n'a jamais fourni