avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Ergos Intérim (l'employeur) mise à disposition de la société La Cigale dorée, a eu la main gauche

Il en résultait une blessure ouverte au bas de la jambe gauche, traitée aux antibiotiques. Mme [M] était rapatriée et prise en charge à l'hôpital [Établissement 2] le 18 août 2012.

société Forages et fondations, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1 / de la société civile Erdre Rive Gauche

[Z] [E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicide involontaire et refus de priorité pour avoir, en tournant à gauche, coupé la route à un motocycliste, [D] [G], qui circulait

B... que conduisait le mineur Yves Z..., qui, circulant dans le même sens que la motocyclette, avait entrepris de virer à gauche pour s'engager sur un chemin de terre ; que M. de Y... et M.

arrêt de maladie du 24 mars 1987 au 19 avril 1988, date à laquelle le médecin du Travail a considéré qu'il pouvait reprendre le travail sous réserve d'un reclassement à un poste ménageant le coude gauche

B..., salarié de la société Corico (l'employeur), a souscrit, le 7 octobre 2013, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une une « PASH [périarthrite scapulo-humérale] épaule gauche »

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Maryline X..., qui circulait sur une chaussée rendue glissante par la pluie, s'est déporté à la sortie d'une courbe sur la partie gauche

de la législation professionnelle, la pathologie déclarée le 20 janvier 2021 par un salarié de la société [1] (l'employeur), relative à une « hernie discale en L4-L5 conflictuelle avec la racine L5 gauche

article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 133-7 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

2005 avec capitalisation à compter du 4 novembre 2006 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

Francis, demeurant "Le Toit Gascon", 7, place Jean B... à Mont-de-Marsan (Landes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

MINUTE N° 333/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Elle souligne que le questionnaire employeur complété par la société [5] en date du 17 juillet 2020 indiquait une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

Y... qui virait à gauche pour s'engager dans un chemin privé, et le cyclomoteur de M. X... qui entreprenait de le dépasser ; que, blessé, M. X... a assigné M.

notifié à l'employeur la prise en charge au titre de la législation professionnelle, par lettre du 13 mars 2013 indiquant « coiffe des rotateurs : rupture partielle ou transfixiante objectivée par IRM gauche

l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme, en l'espère en infligeant notamment à la victime plusieurs coups de lame de rasoir notamment au visage, au niveau de l'oreille gauche

Il résulte du rapport d'expertise du Docteur [R] [U] que [D] [T] présente des séquelles cicatricielles au niveau de l'avant-bras gauche, qu'il chiffre à 0,5/7.