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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69c36fdecdc6046d47da44b3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37076cdc6046d47da4e88
7 octobre 2025
7 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3708dcdc6046d47da500b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude
Source officielleMERCREDI
69c3711ccdc6046d47da59aa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Xavier BIANNE, Jean-Fabrice
Source officielleMERCREDI
69c3714ccdc6046d47da5ceb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Xavier BIANNE, Jean-Fabrice
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4496cdc6046d47ab7c2a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FRANCE N° RG: 2025P01079 DEBITEUR SAS ARQ FRANCE [Adresse 1] RCS BORDEAUX 838 539 005 - 2018 B 1719 Représentant légal : [A] [L] [Y] Président, demeurant [Adresse 2] Comparaissant, assisté de Maître Jean-Baptiste
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa516ccdc6046d47ac3862
28 octobre 2025
28 octobre 2025
GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Prononcée à l'audience publique du 28 octobre 2025, La minute du présent jugement est signée par Jean-Claude
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa51fbcdc6046d47ac4083
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude
Source officielleMERCREDI
69aa58b7cdc6046d47aca33a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude
Source officiellePCP JCP requêtes
65aec10154a01215df779598
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MANDATAIRE LA SOCIETE IN’LI PROPERTY MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65833fb63ea7c8c1129c07ad
19 décembre 2023
19 décembre 2023
est sis [Adresse 1], représentée par Me Layla SAIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2113 DÉFENDEUR Maître [P] [C], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468909.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5b1
26 avril 2017
26 avril 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656a
8 octobre 2002
8 octobre 2002
du huit Octobre deux mille deux par Monsieur BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Evelyne X... épouse Y... 16 rue du lieutenant Lignon 34430 ST JEAN
Source officielle1re Chambre B
615e0dd7c25a97f0381f4fda
13 novembre 2014
13 novembre 2014
DT N°2014/631 Rôle N° 14/03772 MINISTERE PUBLIC C/ [T] [H] Grosse délivrée le : à : Madame POUEY, substitut général (2) Me Jean-christophe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01090_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code
Source officielle7ème chambre
DTA_2002894_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales. - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 09
69e00398cdc6046d4760adc6
16 mars 2026
16 mars 2026
Jean-Claude TISSIÉ, M. Michel STALLIVIERI Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 mars 2026.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00965
28 juin 2017
28 juin 2017
Jean-Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mademoiselle Kamare X... a été engagée à compter du 19 février 2006 par la société E.V.
Source officiellePage 68 sur 426