cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profitla société à responsabilité limitée LAITERIE DE BROC, dont le siège social est Le Temple sur Lot à Sainte-Livrade

Jean-Yves X..., demeurant anciennement ... à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), et actuellement ..., en cassation d'un arr^et rendu le 10 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

Suffire, demeurant ... à Saint-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 5°) l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est avenue de la Jallère, quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), défendeurs à la cassation

PRESIDENT, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LES DISPOSITIONS DES STATUTS SONT INOPPOSABLES AUX TIERS ; QU'EN STATUANT AINSI, ELLE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEUDE

Roger Poulus, Mme Maddy Van Lierde, Mme Barbara Poulus et M. Willem Poulus nés respectivement en 1951, 1978 et 1981 ainsi que la société Poulus N.V., sont tous ressortissants belges.

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier '[Adresse 3]', agissant en la personne de son syndic en exercice le CABINET LIEUTAUD - [Adresse 1], lui même pris en la personne de son

Liénard, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public, - les observations de M. et Mme C, - les observations de Me Colson, représentant la commune de Noordpeene.

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

JACQUES , DEMEURANT A ROSOY-SUR-LIEURE EURE AU FIEF D'AUTHUIS ; VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU GREFFE DU TRIBUNAL

NOTAMMENT D'OBJETS MATERIELS CONSISTANT EN COPIES DE FILMS, ETAIT IMPROPRE A MOTIVER LE REJET D'UNE TELLE DEMANDE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEUDE

Y..., tiers électeur, tendant à la radiation de Mme X... de la liste électorale de la commune du Bois-Lieurement, ne comporte aucun motif ; Qu'il s'ensuit qu'il ne satisfait pas aux exigences des textes

Monsieur [A] a appelé en intervention forcée la SA Allianz Iard et la SAS Cabinet Lieutaud.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société des Annonciades

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 avril 2022, M. B A a sollicité la délivrance d'une carte professionnelle pour exercer en tant qu'agent de sécurité.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A B était scolarisé en classe de troisième au collège Gabrielle-Marie Scellier à Airaines (Somme) au cours de l'année scolaire 2022-2023.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.