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63 433 résultats pour « Métayer-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01202

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Mathieu X..., domicilié chez M. et Mme Y...[...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Usis entreprise

Source officielle

Page 68 sur 3172

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CC

soc

613724d4cd58014677418b13

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

X..., conseiller prud'homal au conseil de prud'hommes de Rennes, a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Malo pour qu'il juge que son contrat de travail avec la société Le Métayer X... avait été rompu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100402

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

17 et 18 du règlement de l'Union européenne n°1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006448

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 10 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu, du conseil

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [O] est nulle, - dit et jugé que Mr [O] n'a pas été rempli de ses droits en matière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3eb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5e3b98640d43279848b6

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La Cour d'Appel de Paris statue sur le renvoi en confirme ou infirme partiellement les décisions antérieures relatives aux prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant l'e

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre

5fd973360e26b16056036564

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Attendu qu'en l'espèce, s'agissant d'une demande en matière d'indivision successorale et tendant à voir désigner un mandataire ad hoc dans l'intérêt de l'ensemble des co-indivisaires, l'ordonnance déférée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb719030078b4ff6ea7dfd

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SARL SMG ANDRE TURTSCHI exerce une activité de fabrication de moule en métal et bois pièces en béton.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9321afd7ff012354478ff

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en ce qu'il a condamné la société Fiducial Real Estate à payer à M. [P] [I] la somme de 290 700 euros au titre

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091e2a1730a18cd6262d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Il estime également nécessaire, eu égard au mode d'administration de la preuve en matière de faux et à la force probante conférée à l'acte authentique de par la loi, que soit versée au débat l'original

Source officielle
CC

comm

61372104cd580146773f04ce

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MATHIEU, dont

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90596

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Mathieu immobilier Défendeur : la société Espace copieurs impressions Requête n° : 1360/22 Ordonnance n° : 90596 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509108_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27d

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

manquement à son obligation de conseil ne peut lui être reproché, Mme Mathieu épouse Z... disposant de compétences en la matière et bénéficiant des conseils éclairés de M.

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742105e

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

criminelle ou huit mois en matière délictuelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mises en liberté doivent aussi comporter les indications particulières qui justifient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01042

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

marché [Localité 2] (la société), a saisi la juridiction prud'homale le 21 août 2020, selon la procédure accélérée au fond, pour obtenir notamment la mise en place d'un registre du droit d'alerte en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9129b

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Mathieu X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6f

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Mathieu, prévenu, comparant en personne, assisté de Me KERMARREC, -la représentation de la SARL S. T. P.

Source officielle
CC

civ1

61372303cd580146774045bd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Pierre, Mathieu C..., demeurant ..., 7°/ Mme F... veuve A..., demeurant ..., agissant en sa qualité de tutrice de son fils Pierre, Mathieu, Joseph A... né le 27 juillet 1981, en cassation d'un arrêt

Source officielle