X..., embauché par la société Satas en qualité de représentant statutaire exclusif le 16 août 1977, chargé de la prospection pour la location de machines à affranchir et à timbrer dans un certain secteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conseil construction machines, société à responsabilité limitée, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 15 décembre 2025, l’école Mathias Grünewald, représentée par Mes Bourdon et Brengarth, demande au tribunal :

POLYCLINIQUE SANTA MARIA représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Intimée S.C.P.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS

le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maria infantes, société à responsabilité

Z... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; que Maria A... étant décédée postérieurement au pourvoi, l'instance a été reprise par la société Wattignies AP2 à l'encontre de ses héritiers,

en exercice demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°) la Commune de Santa Maria

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Villard ; - et les observations de Me Mathis, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1.M.

Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 octobre 1996), qu'après avoir prononcé la résolution, aux torts de la société Fondarc, de la vente d'une machine

l'indivision A... suivant procuration établie par Me Z..., notaire, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre civile, Section 1), au profit de la société Acqs Matéria

X... et la société Sofinabail ont conclu un contrat de crédit-bail pour le financement d'une machine ; que celle-ci étant défectueuse, M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Blondel, avocat de la société Andrey, Alain Y..., de la SCP Mattei-Dawance

José,Fernando et Manuel X..., artisans enduiseurs, de lui avoir dérobé une machine à enduire devant son domicile à Saint-Brieuc, ceux-ci l'ont assigné en réparation ; que M.