chambre civile ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVF-V-B7G-[V] MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 27 juin 2022, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon

prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que Valter X... a opéré deux retraits d'un montant global de 260 000 francs, courant juillet 1995, sur le compte de la société Aluad France ; que Mauro

judiciaire : SAS ARBAURE HAMEAU TROS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 801329970 et exerce une activité de services d'aménagement paysager, maçonnerie

[F] a été engagé le 25 août 1986 par la société Duval en qualité de maçon puis est devenu chef d'équipe ; que, victime d'un accident du travail le 20 juillet 2004 et d'une rechute le 25 mai 2010, il a

criminelle à perpétuité ; qu'interpellé le 13 novembre 2003 et placé en détention provisoire le lendemain dans le cadre d'une autre information suivie contre lui au tribunal de grande instance de Mâcon

X... comme liquidateur, assuré par la compagnie Abeille assurances (compagnie Abeille), des travaux de maçonnerie et de béton armé et la société SMB Etanchéité, en liquidation judiciaire avec M.

Digoin, à l'envoi d'un mandat de 109 900 francs au bénéfice de la société Paneurolife sur le même compte chèques postal de la société Worms ; Que, le 22 août 1997, le procureur de la République de Mâcon

X... était au service depuis 1968 de la société Lantheaume, en qualité de maçon ; qu'il a dû interrompre son activité courant 1989 pour maladie non professionnelle et a adressé à son employeur un certificat

[F] [T], entrepreneur local en bâtiment, gérant notamment la société de travaux de maçonnerie générale ([1]) tout en développant au travers de trois sociétés une activité de marchand de biens, et M.

Sont également intervenues à l'opération, notamment : - la société Ambert maçonnerie serre (la société AMS) au titre des lots terrassement et VRD, fondations spéciales, gros-oeuvre et béton préfabriqué

A Bíróság 1981. március 11-i ítélete.#Susan Jane Worringham és Margaret Humphreys kontra Lloyds Bank Limited.

Az Elsőfokú Bíróság elnökének március 31.-i végzése: 1995.#Philippe Guebels kontra az Európai Közösségek Bizottsága.

A Bíróság (negyedik tanács) március 15.-i ítélete: 1989.#Universität Stuttgart kontra Hauptzollamt Stuttgart-Ost.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Finanzgericht Baden-Württemberg - Németország.

est entaché d'un vice de procédure dès lors que l'étude d'impact contient un état initial ne prenant pas en compte la zone d'importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) " LR 26 Montagnes de Marcou

Madame [I] [E] épouse [J] née le 22 Juillet 1953 à [Localité 4] (33) [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON

Locus standi : The widow and son of the two deceased applicants were entitled to pursue the application in their place (see Malhous v. Czech Republic (dec.), No. 33071/96, ECHR   2000‑XII).

Houfova , (déc.), 1.7.2003 et, a contrario , Malhous , 2001, Rapport jurisprudentiel n° 32).

[X] [W] [I] 48 Ter rue de Malnoue 77420 CHAMPS SUR MARNE comparant par Me Georges SITBON - SCP PEREZ SITBON 420 rue Saint Honoré 75008 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier