LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

En la présente espèce, Mme [S] [D] dépose une attestation de son mari qui précise qu'elle était confinée du 28 février 2020 jusqu'au 6 mars 2020 est prolongée jusqu'au 13 mars 2020 en raison d'une aggravation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 octobre 2003, Me Blondel,

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Justine X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 1987, présentée pour la VILLE DE BEAUNE (Côte-d'Or) ; la VILLE DE BEAUNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars

X..., de Me Blondel, avocat de la société Gauthier, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges, Lucien X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Claude Z..., née Y..., demeurant ..., 2°/ M.

Bouret, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Malence formulaires informatiques, venant aux droits de la société Ramage impressions, les conclusions de M.

l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mars

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er mars

pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de donataire de l'universalité des biens composant la succession de son épouse, Mme Jeans Augustine B..., décédée le 23 août 1993, 2 / de Mme Anne Marie

Alain X..., demeurant ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.

A C, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme Anne-Marie Y... et autres, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin

Carlos Y..., demeurant ... les Lyon, en cassation de deux arrêts rendus les 23 mars et 15 juin 1999 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de M.