de la concurrence », et d'avoir ainsi aidé une entreprise monopolistique à laquelle il était « tout acquis » à abuser de sa position dominante, quand celle-ci prenait par ailleurs « 1 milliard 500 millions

condamnation à payer 1 000 euros à la société [...], à l'exclusion de celle de la part de responsabilité de ces sociétés à l'égard de la compagnie Allianz, dont la demande en paiement d'une somme de plus d'1 million

est également révélateur de l'état d'esprit du prévenu qui n'a pas estimé prioritaire la sécurité des usagers de la marque alors qu'une telle pratique est de règle depuis une dizaine d'années dans le milieu

en papier portant, agrandies, des photographies de foetus ensanglantés, complétées de trois sortes de messages formulés comme des slogans, tels que " c'est un enfant, pas un choix ", ou encore " 4 millions

préjudice était indirect eu égard à l'importance de la perte subie par le GAN, maison mère de la banque Sofal, dans le cadre d'une cession faite à un prix dérisoire en présence d'une offre faite pour 10 millions

régulièrement chez leur tante et qu'il leur arrivait d'y passer la nuit ; que la précision quant aux dates des faits indiquées par la victime doit être relativisée compte tenu de son âge, de son milieu

de francs, en cinq mensualités d'un million chacune à compter du 1er septembre 2001, garantissant à hauteur d'un million sa représentation en justice, le surplus étant destiné aux réparations et aux amendes

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Nadarajah X... de sa requête en mainlevée de la contrainte par corps assortissant sa condamnation à une amende douanière de 15 millions

convaincre le lecteur de l'implication de Bernard C... dans le dopage des coureurs cyclistes, l'article dresse un portrait entièrement négatif de la partie civile, qualifiée de "gourou" qui "sévit" dans le milieu

saisir la COB d'un dossier compromettant sur les pratiques de la banque ainsi que de ses exigences, soit une promotion en classe VI, une lettre de recommandation du président Blanc et une somme de 5 millions

il persiste une incapacité permanente partielle de 80 %, "- l'enfant ne peut être laissée seule plus que quelques instants, cette surveillance étant assurée par l'institut médico-éducatif et le milieu

société COTRAC soulignait qu'entre le décès de Salvadore Chiha au mois de juillet 1989 et le 30 septembre 1989, l'aide financière d'IMG et de SERIM FINANCES vers CTI était passée de 200 000 francs à 8 millions

abstraction du champ d'application plus vaste de la loi nouvelle, celle-ci ne pouvait cependant être considérée comme d'application immédiate puisqu'elle instituait une amende, d'un montant maximum de 10 millions

part, que, dans son mémoire d'appel, le demandeur soutenait sans être démenti qu'il avait satisfait à l'obligation que de la chambre d'accusation lui avait imposée, de verser un cautionnement de sept millions

B... dans les locaux de la société de Bourse qu'a été confirmée la nécessité de " dégager " une somme d'environ vingt millions de francs à cet effet ; " que c'est donc logiquement que la société de

destinée à créer une concurrence déloyale à l'égard du médecin vétérinaire exerçant dans la même commune que les prévenus et que la connaissance de cette situation ne pouvait que se répandre dans le milieu

licenciement, laquelle fixe les limites du litige ; qu'à l'appui du licenciement pour faute grave, l'employeur s'était borné, dans la lettre de licenciement, à faire état "d'un comportement non conforme en milieu

faits pour lesquels il a été mis en examen pour escroquerie ; qu'il a reconnu alimenter régulièrement son compte suisse à la SFP par des remises de fonds en espèces et disposer, à ce jour, de 15 millions