Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire. Rendu le 28 mars 2024.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes -rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 octobre 2025.

représentée par sa présidente Annie Bouvier Reble, l'ASSOCIATION "MONTDENIS VILLAGE VIVANT" à Saint-Julien Montdenis (73870), association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par sa présidente Odile Mouchet

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 janvier 2021 et le 28 mai 2021 sous le n° 21MA00165, la SARL Missada, représentée par Me Mouchan, demande à la Cour : 1°

A B demande la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 40, rue des Frères Franquet à Mouchin (59310).

arrêt rendu le 19 septembre 1986 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Georges Z..., 2°/ Madame Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., La Mouchonnière

André Gavard, demeurant Faubourg, 74250 Viuz-en-Sallaz, 4 / Mme Marie Personnier, demeurant 6, Impasse des Merlettes, 74100 Vetraz-Monthoux, 5 / Mme A.

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la société Sol Etudes géotechniques, du Groupe UD Poly concept, du Bureau Alpes contrôles, des sociétés Mouchet

décisions des 25 mars et 12 mai 2022 par lesquelles Paris Habitat-OPH l'a informée que la commission d'attribution des logements a refusé de lui attribuer le logement de Type 2 situé au 87 rue de l'Amiral Mouchez

A B, représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 du préfet de l'Eure portant dessaisissement de ses armes, ensemble la décision implicite portant rejet de

Il résulte de l'instruction que l'intéressé s'est vu attribuer un logement situé à Vetraz-Monthoux le 3 mars 2021.

Il résulte de l’instruction que l’intéressée s’est vue attribuer un logement situé à Vetraz-Monthoux le 24 septembre 2025 et a signé le bail le même jour.

D0104 substitué par Me BISPO contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cécilia MOUCHOUX

Fait à Paris, le 9 février 2023 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis