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2 160 résultats pour « Nathalie CHRISTOPHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01856_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacroix, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01440_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Daheron, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01564_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant la société Château Duplessis, et de Me Goachet, représentant FranceAgriMer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01595_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteur publique, - et les observations de Me Aide, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01827_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02146_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02607_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Laveissière, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03022_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Jany, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03291_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03292_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A B, inspectrice

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03493_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Faget, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04228_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00380_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Liccioni, représentant la société Kapa Santé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00748_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulineau, représentant la SCI Valenco, de Me Brugière, représentant la commune de Rochefort

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00773_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00884_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo ; - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Maginot, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01142_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Léon-Aguirre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01414_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01450_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01730_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Faou, représentant

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DUBUS, Nathalie, brigitte, Crendal, Christophe

SIREN 393282579Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Suivant acte sous seing privé en date à LILLE du 21 mai 2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'ARRAS le 27 mai 2026 dossier 2026 00011711, référence 6204P 2026 A 00655

10/06/2026

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Ventes et cessions

Dubus, Nathalie Brigitte, Crendal, Christophe

SIREN 527973069Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

04/06/2026

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Ventes et cessions

LE TRIPORTEUR, Graf, Christophe, Nathalie

SIREN 943323337Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte sous seing privé du 16-06-2025 enregistré au SDE de Lille le 19-06-2025 Dossier 2025 00018883 référence 5914P61 2025 A 03258. Domicile des anciens propriétaires: 34 rue Florimond Houdart 59870 Tilloy lez Marchiennes. Siège social du nouveau propriétaire: 1 avenue du Maréchal Leclerc 59130 Lambersart. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

09/07/2025

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Ventes et cessions

HENRIC, Christophe, Yves, Claude, GRIMAUD, Nathalie

SIREN 753577238Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort. Acte en date du 30/07/2024 enregistré au SDE de GRASSE le 01/08/2024 sous le numéro Dossier 2024 00012421 Référence 0604P62 2024 A 02211 Adresse de l'ancien propriétaire: Impasse Saint-Joseph Route Nationale 202 06670 Castagniers, Adresse du nouveau propriétaire: 351 Chemin De la Terehentine 06510 Carros

25/08/2024

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Ventes et cessions

BAZILE, LEROY, Hervé, Christophe, Nathalie

SIREN 809385560Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Acte sous seing privé en date du 14/03/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Perpignan 1 210€ le 15/03/2024, Dossier 2024 00014517. Référence : 6604P01 2024A00742. Adresse de l'ancien propriétaire : 57 Avenue de la Madeleine 66330 CABESTANY. Adresse du nouveau propriétaire : Route de Saint-Nazaire 66140 CANET-EN-ROUSSILLON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/04/2024

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