Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

l'article L. 3171-4, anciennement L. 212-1-1, du code du travail ; 3°/ qu'en ne consacrant pas la moindre motivation sur la présence du gérant de la société Provence téléphonie au magasin sis rue du paradis

par la collectivité départementale de Mayotte ne répond à cette exigence et c'est à bon droit qu'elles ont été écartées par le premier juge ; que par ailleurs et aussi invraisemblable que cela paraisse

composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

ORTODOSSO* 1976 Lorenzo PACELLA* 1968 Mario PAESANI* 1970 Luigi PAGLIARO* 1973 Luigi PALMA* 1963 Pietro PALMAS* 1962 Giuseppe PALMISANO* 1963 Luigi PALUMBO* 1966 Salvatore Giuseppe PANTALEO* 1979 Antonio PARADISO

Francesco 43039/98 13 000 000 LI 3 000 000 LI 16 000 000 LI MARINIELLO Giovanna 43038/98 15 000 000 LI 3 000 000 LI 18 000 000 LI PALMIERI Alfonsina 43029/98 15 000 000 LI 3 000 000 LI 18 000 000 LI PARADISO

  France , 9063/14 et 10410/14 , 21   juillet 2016   ; Paradiso et Campanelli c.   Italie [GC], 25358/12, 24   janvier 2017, Note d’information 203 .

  Lithuania [GC], 37553/05, 15   October 2015, Legal Summary ; Paradiso and Campanelli v.   Italy [GC], 25358/12, 24   January 2017, Legal Summary ; Denisov v.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Adapei, dont le siège est Chateauboeuf groupe Paradisier

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'un groupe de personnes a proposé à des particuliers des placements financiers dans des fonds dits " off-shore ", situés dans des paradis

éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; que le délit d'exhibition sexuelle suppose que le corps ou la partie du corps volontairement exposé à la vue d'autrui soit ou paraisse

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 26 RUE BENARD 75014 PARIS non comparante TRESORERIE PARIS AMENDES 1 ERE DIVISION 15 RUE MARYSE HILSZ 75979 PARIS CEDEX 20 non comparante SIP PARIS 9E-10E 5 CITE PARADIS

née le 23 Juin 1943 à [Localité 8], venant aux droits de feu Monsieur [Z] [W], né le 25 novembre 1934, et décédé le 7 juillet 2022 à [Localité 7], représentée par son mandataire, la société CITYA PARADIS

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], domiciliée : chez SARL CITYA PARADIS (Syndic en exercice), dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

de Phalempin, qui regroupe deux cent quarante producteurs de fruits et légumes de la région Hauts-de-France, est propriétaire d'un ensemble immobilier de 9 609 m² situé dans la zone industrielle Le Paradis

ET : INTIME Monsieur Gérard X... 2 rue du Paradis 60190 ESTREES ST DENIS Représenté, concluant par Monsieur Christian Y..., délégué syndical, mandaté aux termes d'un pouvoir en date à Compiègne du 2 mai