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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e623
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/001505
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e67d
13 octobre 2011
13 octobre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DEKEUWER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697a8020cdc6046d47076400
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT RECTIFICATIF 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] né le 14 Février 1972 à , demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleService des référés
668d7ffc53e3bdd0778676a7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AGI RENT [Adresse 7] [Localité 3] représentées par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0378 DEFENDERESSE Société SMH EQUIPMENT
Source officielleService des référés
661041d3c9ea95b316fe1f07
3 avril 2024
3 avril 2024
] [Localité 7] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 SAS TAGAVILEX (ATLANTIS) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascal PERRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856db
31 mai 2001
31 mai 2001
NAVIGATION ET TRANSPORTS ayant son siège social à LE HAVRE, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT avoués Assistée de Maître FAUCQUEZ (avocat au barreau
Source officielleChambre 2 A
6974a2c5cdc6046d47899f0b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea705bbe450008b2cd9e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-président placé qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre
6781820c6d34da2cbdcdc987
9 janvier 2025
9 janvier 2025
communiquer tout document nécessaire à l’accomplissement de sa mission ; - Se rendre sur place [Adresse 1], visiter les lieux, les décrire ; - Décrire les travaux accomplis par les sociétés TP GR PERIGAUD
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb4e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le numéro 481 099 505 dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François PERRAULT
Source officiellecomm
613721b1cd580146773f6291
10 mars 1992
10 mars 1992
(Maine-et-Loire), 13°) la société anonyme Ateliers Perrault frères, dont le siège social est à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), et ayant ses bureaux ...
Source officielle1re Chambre B
616263c110de15342de147b8
14 novembre 2013
14 novembre 2013
655 Rôle N° 12/20026 [J] [L] [E] [I] [R] [N] [S] [I] [F] [S] [Z] [Q] C/ [G] [K] divorcée [M] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
29 octobre 2013
membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Assistés de Maître Gilles GRARDEL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545f
23 novembre 2000
23 novembre 2000
ayant son siège social 5 rue de la Blanche 17580 LE BOIS PLAGE EN Ré, domicile élu SCP HUGLO LEPAGE AVOCATS 40 RUE MONCEAU 75008 PARIS, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officielle14e chambre
62c7cb43cb8dca058e3e803d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
cour : Ordonnance rendue le 07 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 1220000054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me François PERRAULT
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007733663
6 mars 1989
6 mars 1989
Dubigeon-Normandie à lui verser la somme de 2 538 586,53 F avec intérêts et capitalisation, somme qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant du mauvais fonctionnement de la drague "François-Lévêque
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626800
17 avril 1989
17 avril 1989
X... pour 1973 et 1974 ainsi que pour la majoration exceptionnelle pour 1973, sont fixées sans tenir compte des bâtiments annexes à l'habitation dont il dispose à Pont-Levêque. Article 2 : M.
Source officielle1ère Chambre
650d303d71dfcd8318200d0e
8 août 2023
8 août 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176768
27 juillet 2005
27 juillet 2005
décembre 1968, modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231148
1 avril 2005
1 avril 2005
justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officiellePage 68 sur 240
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08/09/2024
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