Gironde Saint-Antoine 33 Gironde Saint-Avit-Saint-Nazaire 33 Gironde Saint-Denis-de-Pile 33 Gironde Saint-Emilion 33 Gironde Sainte-Foy-la-Grande 33 Gironde Saint-Louis-de-Montferrand 33 Gironde Saint-Philippe-du-Seignal

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy

Article 9

—

travail. 3° Par dérogation aux dispositions du second alinéa du 1° et à celles du 2°, la durée d'indemnisation pour le demandeur d'emploi résidant, à la date d'ouverture des droits, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy

Article Annexe I

—

TERRITOIRE DE BELFORT 091 ESSONNE 092 HAUTS-DE-SEINE 093 SEINE-SAINT-DENIS 094 VAL-DE-MARNE 095 VAL-D'OISE 099 ETRANGER 971 GUADELOUPE 972 MARTINIQUE 973 GUYANE 974 LA REUNION 975 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 976 MAYOTTE 977 SAINT-BARTHELEMY

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code de la sécurité sociale

€, dans les cas autres que celui mentionné au 3° ; 2° (Abrogé) ; 3° Des cotisations et contributions sociales d'origine légale et conventionnelle, à hauteur de 3,70 €, dans les départements d'outre-mer ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

Code de procédure pénale

territoire des communes que traversent les routes nationales 1, 2, 4, 5, 6, 9, 10 et 11 ; 2° A Mayotte sur l'ensemble du territoire ; 3° A Saint-Martin, dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà ; 4° A Saint-Barthélemy

LEGIARTI000049370250

—

Marie-Galante (Plage de Murat) 278 Antilles Maritime Guadeloupe Saint-Martin Les Saintes (Terre-de-Haut) 292 Antilles Maritime Guadeloupe Saint-Barthélemy Les Saintes (Terre-de-Haut) 262 Antilles Maritime Guadeloupe

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE D'ACCESSION PROGRESSIVE À LA PROPRIÉTÉ RÉGIE PAR LES ARTICLES L. 443-6-2 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ Les soussignés : Monsieur / Madame (état civil complet :

Article 18

—

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Art. 96, Sct.

Article 81

—

-A Saint-Barthélemy :

Article 75

—

-Les A et B du présent I sont, pour chaque imposition, applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article 1

—

Musée Charles-Louis Philippe. Gannat. Musée municipal. Montluçon. Musée des musiques populaires (vieux château). Moulins. Musée Anne de Beaujeu. Néris-les-Bains. Musée Rieckotter. Souvigny. Musée Saint-Marc. Vichy.

Article Annexe II

—

1958 à 1982 ; Copris isolation, rue du Val-de-Richebourg, 95360 Montmagny : de 1964 à 1977 ; Fibrociment de Poissy, 78300 Poissy : de 1903 à 1958 ; Dalami, 78540 Vernouillet : de 1961 à 1986 ; DBA-DAT (division Automobile Tourisme), 23-31-33, rue Madame-de-Sanzillon

Article 61

—

-Pour l'application du présent décret à Saint-Barthélemy : 1° Les références au préfet maritime sont remplacées par les références au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ; 2° Les références au représentant de l'Etat dans le département

Article 44

—

des charges résultant, pour les départements d'outre-mer et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, du transfert de compétence réalisé par l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code général des impôts

. – Les investissements mentionnés aux I et VIII et afférents à des logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie

Article Annexe

—

Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Ecouflant, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Trélazé, Juigné-sur-Loire, Saint-Sylvain-d'Anjou. 51 - Marne Reims.

LEGIARTI000026790432

—

MICHEL I8--0250 Le Bieu Du point géographique : pont de la RD 181 (La Chapelle Cecelin) à la confluence avec le cours d'eau principal : [I8--0200] La See BAIE DU MONT ST MICHEL I8020600 La Bouanne Du point géographique : Pont de la RD 79 (Saint Barthélemy

LEGIARTI000047067040

—

d'emploi salarié : a) Sans limite : -les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; -les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy

LEGIARTI000032916796

—

Fouquenies, Goincourt, Hodenc-en-Bray (1), Lachapelle-aux-Pots, Lalandelle (1), Milly-sur-Thérain, Ons-en-Bray, Pontpoint, Rainvillers, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud (1), Saint-Paul, Tillé (1), Troissereux, Troussures (1), Villers-Saint-Barthélemy

Page 68 · 1 410 résultats

← Précédent Suivant →