du : 27 NOVEMBRE 2006 No : No RG : 05/02137 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 05 Juillet 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe

et à 3039,33 euros celle des trois derniers mois de salaire de Philippe X....

    The applicant further complained that the test formulated by Lord Phillips in R (Adams) was contrary to Article 6 § 2.

éléments permettant d'établir des difficultés économiques au niveau du secteur d'activité du groupe ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société employeur appartenait au groupe Cheminées Philippe

Philippe X..., - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

PHILIPPE X...

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

AMPLITUDE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Philippe

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond et des termes mêmes de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles attaqué

Philippe Z..., notaire, demeurant à Château Landon (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre section A), au profit : 1°/ de Mme

N° RG 23/02458 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel

N° RG 23/02460 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la Cour d'appel

En raison des conditions météorologiques, le tribunal a désigné un juge rapporteur pour tenir l'audience.

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 76-14. 196 : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, PAR ACTE DU 22 NOVEMBRE 1963, PAUL LE BON, PAULETTE Z..., PHILIPPE DE A... LARRUE, GUY DE Y... ET JACQUES X...

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.B..., - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans

Philippe X..., chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme B, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme B... et de Me Foussard, avocat de l'office français de protection

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.