Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS Easymile Management Company Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu [X] MEDIA GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS YOC SPACE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

Philippe Y..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ Mme Claire Z..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le

Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P... Raymond, - Q... Jean-Pierre, - R... Michel, - S...

Philippe, - Y...

en date du 26 mars 2003, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile après relaxe du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE Y..., de la SOCIETE BARON PHILIPPE

de la presse sportive, par les sociétés du groupe Amaury, l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) a , par une décision n° 14-D-02 du 20 février 2014, dit établi que la société Editions Philippe

Philippe X..., et M. et Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Philippe

Philippe et Frédéric X... ; que dépendaient de sa succession divers biens donnés à bail à long terme à l'EARL X... dont MM.

Philippe X..., gérant de la société Babel, elle-même titulaire du bail, l'appartement appartenant à ce dernier ; que la société Babel a assigné son cocontractant en paiement de la somme de cent cinquante

Jean-Philippe Y..., demeurant Le Cant du Guil, Le Portail, Guillestre (Hautes-Alpes), 2 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant Reottier, Guillestre (Hautes-Alpes), 3 / de M.

Philippe X..., La société X..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 675 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

#Philippe Anssens contre Directeur des services fiscaux du Nord.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Lille - France.#Demande préjudicielle - Irrecevabilité.