la main droite, lequel déclarait " c'est moi qui a fait ça " ; que ce dernier était interpellé et transféré en même temps que son épouse sur le centre hospitalier d'Albertville, sous surveillance policière

l'a condamnée à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'au paiement de 1 franc de dommages-intérêts à chacune des deux parties civiles ; "aux motifs que, le 14 novembre, deux policiers

adressait une relation détaillée à la CPAM du Var le 2 avril 1990 (D139 pièce 49) ; que la Cour ne peut qu'adopter les motifs relevés par le ministère public tant au sujet de la légalité de l'intervention policière

préparation du chantier, laquelle comprenait le relevé de la hauteur de l'étanchéité et il n'a pas signalé un quelconque manquement de ses salariés aux consignes données ; que, selon les déclarations aux policiers

auraient été consentis par diverses personnes résidant en Italie ainsi que par la mission catholique italienne ; qu'il n'en a, toutefois, jamais justifié ; que les investigations réalisées par les policiers

plaide sa relaxe des fins des poursuites en faisant valoir que ses aveux ont été obtenus sans les garanties nécessaires au bon déroulement de la garde à vue, sous la pression, sous les directives des policiers

de corruption active à l'égard de Pierre-Jean Z... et les a condamnés à la peine de six ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que les malfaiteurs, lors de leurs communications, désignaient le policier

une lettre de son avocat, refuse de se présenter devant une juridiction française en cas de convocation, d'autre part, que malgré le contrôle de la ligne téléphonique de cet homme effectué par les policiers

.; que Daniel A... n'a jamais confirmé être revenu dans son automobile; qu'ainsi, la nouvelle version des policiers sur ce point devant le magistrat instructeur doit être considérée avec circonspection

médicalement constaté qu'il présentait des lésions ayant entraîné une incapacité totale de travail de 69 jours ; que, selon les constatations matérielles effectuées sur les lieux de l'accident par les policiers

Paris ; qu'il s'agit de copies certifiées conformes des pièces d'un dossier instruit au tribunal correctionnel de Paris à l'encontre d'Eduart X..., alias Agron Y... et autres dont il résulte que les policiers

débouté les demandes des parties civiles à son encontre ; "aux motifs que "les faits relatés par les deux enfants à l'assistante maternelle ont été à nouveau relatés par les enfants eux-mêmes aux policiers

"aux motifs que par arrêté municipal du 7 décembre 1992, Pierre X... a été autorisé à effectuer la liquidation du stock du magasin Daniel Z... du 15 décembre 1992 au 15 janvier 1993 ; que les policiers

témoins jugeaient que le prévenu était nerveux, Laetitia Z... estimant que sa manière d'agir avait aggravé la situation, qu'elle précisait même que l'arrestation était digne d'un film ajoutant " le policier

Jean-René C / Ministère Public ALLIANZ VIA ASSURANCES AGF BANK POLSKA KASA OPIEKI (BPKO) MAITRE J...

Les policiers qui étaient sur la piste d'une commission de 7 millions de dollars dont ils n'ont jamais retrouvé trace auraient été intrigués par le train de vie de A...

avoir dit le salarié prescrit en sa demande d'indemnisation de son préjudice d'anxiété, que l'intéressé a été soumis pendant plus de trente ans et jusqu'à la fin de sa carrière à l'inhalation de poussières

employés par l'établissement public la Monnaie de Paris, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété résultant de leur exposition aux poussières