D B, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les

D B, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les

E D, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

D A, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

D B, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les

Par Portail BDF- Créanciers, elle a notifié à la [1] les mesures qu'elle entendait imposer le 29 novembre 2024, celle-ci ayant régulièrement signé l'avis de réception de cette notification le 2 décembre

X... a personnellement commis une entrave à la liberté du travail pour avoir empêché le passage d'un salarié qui souhaitait sortir avec le véhicule en restant avec le personnel présent devant le portail

animaux considérés dans ce pays... pendant une période au moins égale à trois mois pour les animaux des espèces chevaline, asine, mulassière et bovine et à deux mois, pour les animaux des espèces porcines

FIDAR 100 000 francs du 01/ 02/ 1990) ; organisation d'une filière de viande bovine de qualité dans le Cantal (subvention FIDAR 300 000 francs du 04/ 01/ 1992) ; organisation d'une filière de viande porcine

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, juge rapporteur et rédacteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Signé par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ou visiteurs de leur chef sur la parcelle à usage commun AK [Cadastre 3], à l'exception d'un stationnement de courte durée, le temps notamment de ranger leur véhicule dans l'atelier ou d'ouvrir le portail

vétérinaire pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 ; 2) les tableaux de bord du suivi de réalisation des inspections pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 qui sont mis à disposition sur le portail

L'EARL Q..., qui rappelle que son activité principale est celle d'un élevage porcin, soutient que la journée type de M.

Les travaux ont été réceptionnés le 24 juillet 2018, avec une réserve, concernant la mise en service du portail, qui a été levée en 2018.

Qu'à souligner que lors de la perquisition chez lui à 10h00, Y... présentait à la base du cou des poils de barbe coupés et une brindille de feuillage, contredisant ainsi sa version d'une douche prise au

et nettoyage des rails corrodés ou oxydés ; * 2 615 euros HT au titre de la remise en état des plafonds des bureaux ; * et 141 723 euros HT au titre de la remise en état de la ligne d'abattage porcin