jusqu'au 4 août 1985 ; que l'intéressée n'ayant pas souhaité voir renouveler le congé sans solde dont elle a ensuite bénéficié jusqu'au 4 février 1986, la CPAM de l'Eure l'a avisée qu'elle était radiée

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 7 juin 1995) rendu sur renvoi après cassation, d'avoir ordonné la radiation

Z... a engagé une instance civile en réparation de désordres, qui a été radiée après jugement ordonnant une expertise; que M.

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 675), d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la

qui l'avait condamné à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Centre Val-de-Loire (la Caisse d'épargne) une certaine somme arrêtée en principal au 18 février 2003 ; que l'affaire ayant été radiée

prix facturé correspond au produit du taux de rémunération horaire par le nombre d'heures de travail dont Somoclest a bénéficié ; qu'il résulte de ces circonstances que l'intervention de la société Rado

E...               ... est à l'origine de la radiation de Z... de l'ordre des dentistes en 2011. Selon Philippe G...

social d'une personne morale dans le ressort d'un autre tribunal, la nouvelle immatriculation est notifiée par le greffier du nouveau siège au greffier de l'ancien siège, lequel procède d'office à la radiation

diverses pénalités convenues ; que cette réitération n'ayant pas pu intervenir à la date prévue du fait d'une inscription d'hypothèque provisoire que la Banque nationale de Paris s'était engagée à radier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Radius Sodiprel, dont le

de leur inscription au fichier des incidents de crédit et la condamnation de la banque à leur payer diverses sommes, a été radiée le 3 mars 2015 ; qu'après avoir notifié la déchéance du terme des deux

Alain et Daniel X... et Mme Amélia X... le 3 février 2014 et publié le 7 mars 2014 ; que ce commandement a été radié le 18 janvier 2016 ; Attendu que pour déclarer la banque irrecevable en sa demande

l'audience du 18 mai 1999 ; qu'à partir de cette date, l'affaire a fait l'objet de renvois contradictoires successifs, le dernier au 18 janvier 2000 ; qu'à cette dernière date, les instances ont été radiées

d'assurance et est affilié à ce titre aux régimes d'assurance maladie et vieillesse des travailleurs indépendants, aux cotisations d'allocations familiales, puis, sur contestation de l'intéressé, l'a radié

d'Alençon, 2 février 2001), que Mme X..., en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste de la commune de Saint-Hilaire la Gérard, a sollicité, sur le fondement de l'article L. 25 du Code électoral, la radiation

maladie a demandé au praticien de lui rembourser les sommes perçues sur la base de cette cotation, estimant celle-ci contraire aux dispositions de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

l'exécution ; Attendu que le syndicat professionnel fait grief à l'arrêt de déclarer que l'immeuble saisi ne relève pas de l'article L .2132-4 du code du travail, de le débouter de ses demandes de radiation

. ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre