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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720c4cd580146773ee3b6

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

G., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme O. divorcée G., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408bfb

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux A..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064c6

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de M. Z..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société SOFAL, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7046

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c61

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405516

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Chalon Mégard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cbb

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Carmet, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mlle X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société juridique et fiscale Fidal, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a60a

Cassation

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb945

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372233cd580146773fb0c0

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Gallienne, de Me Thomas-Raquin, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb65b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société

Source officielle
CC

civ3

61372222cd580146773fa7e0

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Sogerim, de la SCP Lemaitre et Monod

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab39

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence London House à Trouville, de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

61372261cd580146773fc800

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc8ce

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux A..., de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f820e

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Z... et de Me Thomas-Raquin, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f883a

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8d7

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SDPA, de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff301

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Moreau, de Me Bertrand, avocat de la société Herriau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57b4

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Procter

Source officielle

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