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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502512_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 22 août 2025, Mme C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505770_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2504435_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D... épouse E..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 du préfet de l’Hérault portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire sans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504660_20260217
17 février 2026
17 février 2026
F..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a accepté la remise par les autorités espagnoles et sa réadmission
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304587_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
I D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2301273_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304836_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B G, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505224_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00612_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 ; 3
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203656_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 juillet, 28 juillet et 19 août 2022, Mme C A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2206783_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a prononcé à son encontre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20816_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01470_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00122_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01279_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette sa demande d’annulation de la décision portant refus de titre de séjour ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01814_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, un mémoire produit le 29 avril 2025, et des pièces produites les 5 et 19 février 2026 et non communiquées, Mme D..., représentée par Me Ruffel
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22116_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00437_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour ; 3°) à titre principal
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20805_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 juin 2021 ; 3°
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20817_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représenté E Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault
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