Codes de loi français

Article L300-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

ouvrages de raccordement, ou d'un ouvrage du réseau public de transport ou de distribution d'électricité ; 4° De l'implantation d'une installation industrielle de fabrication, d'assemblage ou de recyclage des produits ou des équipements, y compris de petites

Article 199 terdecies-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 89

lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, et est soumise à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou y serait soumise dans les mêmes conditions si l'activité était exercée en France ; e) La société reprise doit être une petite

Article 256 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ou par une personne morale non assujettie lorsque le vendeur est un assujetti agissant en tant que tel et qui ne bénéficie pas dans son Etat du régime particulier de franchise des petites

Article L820-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53

sont admis aux négociations sur un marché réglementé ; b) Une personne choisie pour ses compétences dans le domaine de la banque, de l'assurance ou des services d'investissements ; c) Une personne choisie pour ses compétences dans le domaine des petites

Article 1

Canton de la Petite-Pierre : les communes d'Erckartswiller, Eschbourg, Fromuhl, Hinsbourg, Lichtenberg, Petersbach, La Petite-Pierre, Pfalzweyer, Puberg, Reiperstswiller, Rosteig, Sparsbach, Struth, Tieffenbach, Weiterswiller, Wimmenau, Wingen-sur-Moder

Article Annexe Ia

Si la production en série est le plus souvent délocalisée pour le moyen de gamme, les bureaux d'études, le secteur du luxe et la fabrication de petites séries restent majoritairement implantés en France.

Article Annexe I

Dans les petites organisations ne disposant que d'un seul emploi de comptable, ses responsabilités sont plus grandes : il prend en charge des travaux dont le niveau de complexité et la diversité sont dépendants des besoins de l'entreprise.

Article 1

Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Dzaoudzi et au port de Petite-Terre. Enquête flux touristiques à la Réunion.

Article Annexe II

marin-ouvrier aux cultures marines-Niveau 2 X X X Certificat de patron de navire X X X X Certificat de patron de navire X X X X X Capitaine 200 X X X X X Capitaine 200 pêche X X X X X (1) Les titulaires du certificat d'aptitude au commandement à la petite

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 64

Lorsque la périodicité des versements est irrégulière, la période unitaire est celle qui correspond au plus petit intervalle séparant deux versements. Le plus petit intervalle de calcul ne peut cependant être inférieur à un mois.

Article 1

. - Pour l'application du présent décret, un élément combustible est entendu comme le plus petit constituant d'un cœur de réacteur ayant une structure propre et contenant du combustible nucléaire et un assemblage combustible est entendu comme un ensemble

Article 7

juin 2019, il peut être dérogé, à titre exceptionnel et dans le respect des prescriptions des articles L. 121-21 à L. 121-27 et L. 121-50 du code de l'urbanisme, au principe d'urbanisation en continuité défini à l'article L. 121-8 de ce code pour un petit

Article Annexe 3

PRESCRIPTIONS APPLICABLES POUR LES RÉCEPTIONS NATIONALES PAR TYPE DE PETITES SÉRIES réglementaire (8) (8)

Article 29

montant égal au produit des facteurs suivants : 1° Un tarif égal à : a) 0,78 euro par mégawattheure pour les ménages et assimilés au sens de l'article L. 312-24 du code des impositions sur les biens et services ; b) 0,26 euro par mégawattheure pour les petites

Article Annexe

Direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance. 15 9. Direction à titre exclusif d'un établissement d'accueil et d'hébergement de personnes âgées. EHPAD : 30 Autres structures : 20 10.

Article 19

Interprétation des programmes par plus petit point fixe, théorème du point fixe de Knaster-Tarski. 3. Vérification de programmes Logique de Hoare et preuves de programmes par assertions. Transformations de programme et preuves de correction.

Article 228-5.22

Dans le cas de petits locaux, l'autorité compétente peut assouplir ces prescriptions. 3.

Article 20

Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions du 1° et du 2° est pris en considération. III.

Article 1

à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants : 1° D'un billet individuel pour les circuits à la place visés au 3° de l'article R. 3113-10 du code des transports, exécutés par des entreprises utilisant des petits