X..., directeur commercial, avait fait circuler une note selon laquelle les véhicules du G.I.E. ne devaient servir que pour le travail et qu'une autorisation devait être demandée pour en faire une utilisation

Colette, demeurant Villa "La Lorraine", Colline du Charf à Tanger (Maroc), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

X... : Attendu que les salariés font griefs aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande de paiement d'heures supplémentaires pour le nettoyage des ascenseurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juin 1994), M.

elle venait " en moyenne trois fois par semaine " ; qu'il ne peut en conséquence être reproché aux attestateurs incriminés et quelle que soit la terminologie utilisée et la fréquence de la présence de

saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 2003) d'avoir dit la rupture du contrat de travail abusive, alors, selon

par les salariés : Attendu que les salariés font grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 10 juillet 1997) de les avoir débouté de leurs demandes alors, selon

référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Photo service, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt, (Versailles, 25 janvier 2001), M.

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sevran à sa demande de

[X] [B] et Mme [E] [B] ensemble la somme de 59.644,62 euros au titre des frais de procédure, condamne la Selas [Z] [D] aux dépens, condamne la Selas [Z] [D] a payer a M.

LE DIRECTEUR DU BUREAU NATIONAL DU COGNA, ETABLISSEMENT PUBLIC PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DANS LAQUELLE IL EST FAIT ETAT DES ASSURANCES RECUES DE L'ADMINISTRATION FISCALE, SELON

1971 sur deux chantiers ont fait l'objet de situations de travaux notifiés aux clients à concurrence respectivement de 121990 F et de 85450 F ; que la société n'apporte pas la preuve de son allégation selon

LORS DES LITIGES AUXQUELS IL DONNE LIEU ; AU FOND : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 51 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS CONCERNANT L'IMPOSITION DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX SELON

Elle précise que, si quelques mois après la déclaration de nationalité, les époux ont convenu d'une séparation la semaine, avec retour au domicile le week-end, cette situation ne pourrait permettre de

justice administrative, d'apprécier l'utilité de la mesure d'expertise demandée au vu des pièces du dossier, notamment des expertises déjà réalisées, et des motifs de droit et de fait qui justifient, selon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2020), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 13 juin 2019, pourvoi n° 18-14.954), lors de son adhésion à la garantie décès d'un contrat d'assurance sur la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2019) et les productions, [K] [W] est décédé le 22 janvier 2016, sans descendance, en l'état d'un testament authentique du 17 décembre 2013, confirmé par codicille