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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac22
26 mai 2014
26 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258fda2370d151415ac55
26 mai 2014
26 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5a92e3db741f8570d5
3 octobre 2013
3 octobre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628545c10e2193c5780a76
31 octobre 2013
31 octobre 2013
L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180d
14 mars 2013
14 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628cd0293034a8c342f6fe
13 juin 2013
13 juin 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 11 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61629f7d35a5d4e0c2ddca63
25 avril 2013
25 avril 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162b61f47859723647203fc
21 mars 2013
21 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0dc8c25a97f0381f4f85
29 janvier 2015
29 janvier 2015
COUR L'affaire a été débattue le 20 novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6dc25a97f0381f5668
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e70c25a97f0381f5686
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e83c25a97f0381f5773
13 novembre 2014
13 novembre 2014
L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929dd
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929df
5 novembre 2015
5 novembre 2015
comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93569
21 septembre 2016
21 septembre 2016
SENTUCQ TORQUATO MONNIER-FOLTZER Huissiers de Justice associés à BLOIS en date du 5 août 2016 et de la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff3
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518635_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Après avoir présenté son rapport au cours de l’audience du 14 janvier 2026, en présence de Mme Starzynski, greffière d’audience, et entendu : - les observations de Me De La Ferté-Sénectère représentant
Source officielle8ème chambre
DTA_2305526_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juillet 2023 et le 27 juin 2025, la société Filigrane, représentée par Me Aymard de la Ferté Sénectère, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12122
16 octobre 2018
16 octobre 2018
The distributors had maintained contractual relationships with the schools and not with the end-users; and, for their part, the schools were entirely free to select any distributor as their long– or short-term
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12001
1 février 2018
1 février 2018
conduct of the social services indicated a lack of real commitment to implementing the Youth Court’s decision, as they had failed to attend the hearings and had taken an excessively lengthy time to select
Source officiellePage 68 sur 120